C’est à nouveau le chaos à Anderlues. Trois semaines après la prestation de serment de Virginie Gonzalez en tant que bourgmestre, voilà qu’elle pourrait déjà perdre son écharpe mayorale car le chef de l’opposition AJC, Hadrien Polain, a déposé au lendemain de la prestation de serment un recours en annulation au Conseil d’Etat.
On va revenir « brièvement » en arrière pour recontextualiser tout ça. Lors du conseil communal du 24 octobre dernier, Philippe Tison démissionne de son poste de bourgmestre et donc dans la foulée c’est le 1er échevin, Rudy Zanola, qui préside ce conseil. Il procède à un vote (légal ?) qui empêche alors Virginie Gonzalez de prêter serment pour succéder à Philippe Tison. Anderlues se retrouve donc orpheline de son bourgmestre.
Deux semaines plus tard, Virginie Gonzalez prête serment de plein droit en qualité de bourgmestre. C’est le code de la démocratie locale qui le veut: « L1123-4 (…) est élu de plein droit bourgmestre le conseiller de nationalité belge qui, après lui, a obtenu, dans le même groupe politique, le nombre le plus important de voix lors des dernières élections, et ainsi de suite. » Elle est donc bourgmestre. L’Inspecteur Général des Pouvoirs Locaux et le Ministre Collignon ont même confirmé l’élection de Virginie Gonzalez en qualité de bourgmestre. On pensait que le débat était clos, que la commune d’Anderlues allait pouvoir enfin vivre de jours heureux dans une climat politique plus ou moins serein.
Comme à Dallas, l’univers bourlettis est impitoyable !
Vendredi dernier, Hadrien Polain dépose un recours en annulation au Conseil d'Etat de l’élection de plein droit de Virginie Gonzalez en sa qualité de bourgmestre. Dans un communiqué, l’ex-futur-ex-bourgmestre Gonzalez (on ne sait plus trop), dit ceci: « (…) l’opposition a décidé d’entamer cette procédure vexatoire à mon égard signifiant ainsi clairement son refus de me reconnaitre comme Bourgmestre d’Anderlues. »
Vers un retour de Philippe Tison ?
Car s’il y a une décision en suspension du Conseil d’Etat (en attendant une décision sur le fond), le poste de bourgmestre reviendrait à… Philippe Tison!
Ce mardi soir (vous suivez toujours ?), doit avoir lieu un conseil communal. Mais face à ce recours déposé par Hadrien Polain, Virginie Gonzalez a décidé de ne pas présider ce conseil communal. Le PS (les vrais), n’y siégeront pas non plus.
En conclusion de son communiqué (lire ci-dessous), Virginie Gonzalez en appelle à l’apaisement, à l’ouverture, à l’avancement afin de « refonctionner normalement au bénéfice des citoyens. »
Bref, la suite de cet épisode 158 de la saison 3 lors du prochain feuilleton.
Le communiqué de Virginie Gonzalez
1. "Premièrement, je vous informe que dans l’intérêt général de ma commune, j’ai introduit une demande officielle de retrait de mon recours en annulation du Conseil communal du 24 octobre 2020 auprès du Ministre des Pouvoirs Locaux et ce, afin d’éviter à Anderlues de graves difficultés financières. Comme vous le savez, les élus d’AJC et les 4 dissidents ont décidé de changer leurs votes sur plusieurs points concernant les taxes communales (IPP, centimes additionnels, taxe déchets, couverture du coût vérité) afin d'exprimer leur mécontentement sur mon recours en annulation qui visait uniquement à assurer la sécurité juridique des décisions communales prises le 24 octobre.
Bien consciente que cette situation mettait en danger nos finances communales, j’ai pris mes responsabilité en agissant rapidement pour stabiliser notre budget face à cette totale incohérence des élus de l’opposition. Avec le retrait de mon recours, la commune est assurée de disposer des ressources nécessaires pour continuer à exercer ses missions au bénéfice des citoyens. Il ne saurait en être autrement. 01 décembre 2020 2
2. Deuxièmement, je vous annonce qu'un recours en annulation de mon élection de plein droit en qualité de Bourgmestre a été déposée au Conseil d'Etat par le leader de l’opposition. En dépit de l’avis juridique sans appel remis par l’Inspecteur Général des Pouvoirs Locaux et confirmé au Parlement par le Ministre Collignon, l’opposition a décidé d’entamer cette procédure vexatoire à mon égard signifiant ainsi clairement son refus de me reconnaitre comme Bourgmestre d’Anderlues.
Cette procédure vexatoire (et j’insiste sur ce terme) également contre la commune que je représente, constitue un fait très grave ainsi qu’une charge financière qui devra être malheureusement supportée par les citoyens. En cette période de crise, les deniers communaux devraient être utilisés à bon escient et exclusivement pour assister la population dans ses difficultés quotidiennes et non pour être gaspillées dans des procédures judiciaires pénibles pour tous.
Ceci dit, on ne peut pas préjuger de la décision en suspension du Conseil d’Etat. La conséquence serait le retour de Philippe TISON dont l’opposition demandait le départ (comprenne qui pourra) et une décision sur le fond dans un délai que l’on peut estimer à deux ans.
3. Dans ces conditions, et c’est l’objet de mon troisième point, j’ai décidé de ne pas présider le conseil communal de ce soir et mon groupe politique n’y siégera pas.
Ce conseil, convoqué par l’opposition, a pour objectif de négocier un nouveau pacte de majorité. Je tiens tout d'abord à rappeler que le Conseil communal est une instance de décision. Le processus de « négociation politique » n'y a pas sa place. De plus, les ressources communales ne doivent pas être utilisées dans le but de faire du show politique. Organiser une séance du conseil coute de l’argent et du temps à l’administration. Il est honteux de voir que l’opposition détourne ces ressources pour convoquer une séance avec un seul point à l’ordre du jour qui n’appelle aucune décision.
De plus sur la forme, les documents transmis par AJC en prélude à ce conseil n’ont aucune valeur juridique et ne constituent en rien les prémisses d’un véritable Pacte de majorité pour Anderlues.
Légalement, un conseil ne peut être convoqué sur cette base ! Pour terminer, je souhaite à nouveau réitérer mon appel à toutes les forces politiques qui composent notre conseil communal. Il est temps d'avancer et de permettre à notre administration de refonctionner normalement au bénéfice des citoyens. Je le répète : Ma porte est et reste ouverte !" conclut Virginie Gonzalez
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