Le Juge des Référés de Charleroi a condamné ce mardi, l'État belge dans le dossier d'un homme détenu depuis octobre 2019 à la prison de Jamioulx alors qu'il doit être placé dans un centre psychiatrique.
L'homme âgé de 71 ans et originaire de Marcinelle était l'auteur de plusieurs délits (harcèlement, menace, rébellion,...). Cependant, un psychiatre avait déclaré que l'homme était atteint de troubles psychiatriques, le Tribunal a donc prononcé un internement.
"C'est ce que la loi prévoit, on ne peut pas détenir quelqu'un qui a des problèmes mentaux car ce n'est pas dans cet établissement que l'on sait leur donner de bons soins. Donc, ce monsieur arrive tout de même en détention en octobre 2019 à la prison de Jamioulx mais cette personne doit être placée dans un centre régional psychiatrique à Tournai. Normalement, le transfert doit être fait dans les cinq jours, mais deux ans plus tard, l'homme n'a toujours pas été transféré", indique Tanguy Luambua, avocat du détenu.
En effet, par manque de place en institution, cette décision n'a jamais été mise en oeuvre et ce malgré de nouveaux jugements en novembre 2020 et décembre 2021. Le jugement de 2020 relevait une dégradation de son état psychique et psychiatrique ce qui rendait urgent son transfert en institution psychiatrique.
"La chambre du tribunal attire l'attention de l'État belge face à la dégradation de l'état psychique et psychiatrique du détenu mais l'État belge ne réagit pas... Nous sommes alors contactés par l'administrateur des biens de la personne qui est détenue, c'est à ce moment-là que l'on décide d'attaquer l'État belge en justice afin qu'il exécute la décision et de procéder au transfert de cet homme", explique Tanguy Luambua.
Depuis son incarcération, en octobre 2019, l'homme de 71 ans a fait l'objet de plusieurs agressions par des codétenus à Jamioulx, des blessures qui ont nécessité son transfert dans le centre médical de la prison de Bruges.
"Cette semaine, un jugement a été rendu et déclare que la situation est illicite, ce qui veut dire que l'on ne peut pas laisser ce monsieur en prison car il a été dit qu'il devait être placé en institution", poursuit l'avocat du détenu.
L'État belge a un délais de 60 jours pour transférer l'homme au plus vite dans le centre régional psychiatrique les Marronniers à Tournai. À défaut, la Belgique sera condamné à payer un astreinte à son administrateur des biens et de la personne de 500€ par jour de retard avec un plafond de 25.000€.
