Les assesseurs et présidents passibles d'amende en cas d'absence injustifiée

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Les assesseurs et présidents passibles d'amende en cas d'absence injustifiée

Les présidents et assesseurs des bureaux de votes ou de dépouillement absents sans raison valable le jour des élections communales et provinciales, le 13 octobre, se verront proposer une transaction de 250 euros, indique mardi le Collège des procureurs généraux.

Et en cas de non-paiement, il sera immédiatement procédé à une citation...
Cela ressort de la politique de poursuites déterminée par le Collège des procureurs généreux à l'encontre des personnes qui sont convoquées pour siéger dans un bureau de vote ou de dépouillement et sont absentes sans raison valable.
À noter que le vote n'est pas obligatoire pour le scrutin communal en Flandre. "Dans sa politique de poursuites, le ministère public prend en compte la suppression du vote obligatoire en Flandre et son maintien en Wallonie et en Région de Bruxelles-Capitale", note encore le Collège des procureurs généraux.


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