Info Télésambre: Thuin: le pacte de majorité est caduque pour cause d'incompatibilité!

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Info Télésambre: Thuin: le pacte de majorité est caduque pour cause d'incompatibilité!

La future présidente du CPAS de Thuin, Nathalie Roulet, ne pourra pas prêter serment le 2 décembre pour cause d'incompatibilité. Un coup de tonnerre qui ressemble aussi à un putsch. Explications...

C'est un véritable coup de tonnerre à Thuin: Alors que le pacte de majorité MR-Engagés avait été déposé avec, à la présidence du CPAS, Nathalie Roulet, celui-ci est désormais caduque et va devoir être redéposé! 
La raison? Nathalie Roulet, médecin d'une maison de repos dépendant du CPAS, est frappée d'incompatibilité.
Rétroactes. 
 

  1. Le 30 octobre, suspectant effectivement une incompatibilité dans le chef de Nathalie Roulet, la direction générale de la ville de Thuin demande son avis à la tutelle. Celle-ci, dans un email que nous avons pu consulter, répond qu'étant donné que Nathalie Roulet est déjà en poste après avoir remporté le marché, il n'y a pas d'incompatibilité. Celles-ci décide néanmoins malgré tout de démissionner de son poste de médecin avec un préavis de 3 mois. Après cet aval, le pacte de majorité est déposé et Nathalie Roulet pense donc pouvoir prêter serment le 2 décembre.
  2. Le vendredi 22 novembre en début de soirée, le directeur de la tutelle envoie un nouvel email à la ville de Thuin en stipulant que, finalement, il avait retrouvé une jurisprudence de 1979 qui rendait incompatible les deux fonctions de Nathalie Roulet. Or, la date limite pour présenter la liste des candidats au CPA était le lundi 25 novembre. En clair, il aura fallu 3 semaines à la tutelle pour retrouver un avis et mettre ainsi en grande difficulté la nouvelle majorité...
  3. Nathalie Roulet envoie alors une lettre au président du CPAS afin de demander s'il était possible de raccourcir son préavis au 1er décembre afin qu'elle puisse prêter serment le 2 décembre. Ce qui obligeait le CPAS à lancer un marché en urgence pour trouver un nouveau médecin au CPAS. Cette urgence, la tutelle avait confirmé que le conseil du CPAS pouvait l'utiliser. Mais celui-ci, dont c'était la dernière réunion lundi...a refusé. Laissant ainsi Nathalie Roulet dans une situation d'incompatibilité, l'empêchant de devenir présidente du CPAS et obligeant la future bourgmestre Rachel Sobry à reproposer en urgence un nouveau pacte de majorité.
  4. Finalement, une solution en catastrophe a été trouvée: le pacte de majorité sera représenté avec, comme présidente du CPAS, Elisa Moreau, MR et conseillère communale. Celle-ci restera en place pendant 3 mois, le temps du préavis de Nathalie Roulet. Dans 3 mois, lorsqu'elle ne sera plus en position d'incompatibilité puisqu'elle aura quitté son poste de médecin définitivement, elle reprendra la place de présidente du CPAS. Mais comment est-ce possible puisqu'elle n'aura pas prêté serment comme conseillère communale lundi prochain? Simplement parce qu'un président de CPAS...ne doit pas forcément être élu. En clair, Nathalie Roulet siégera au collège communal...mais n'aura pas de droit de vote.

Un hold-up socialiste sur le CPAS?

Toute la question est désormais de savoir pourquoi le conseil du CPAS de lundi a refusé d'écourter le préavis de Nathalie Roulet pour éviter qu'elle soit en incompatibilité. La réponse tient peut-être en ceci: le conseil de l'action sociale compte 9 membres. Après les élections du 13 octobre, la composition était la suivante: 4 socialistes, 3 MR (dont Nathalie Roulet) et 2 Engagés. Avec le retrait de Nathalie Roulet, le conseil se serait retrouvé avec 8 membres. Or, la loi prévoit qu'en cas d'égalité, le président du CPAS est choisi dans le groupe le plus grand du CPAS en l'occurrence...le PS. Et le président a alors double voix en cas de vote...
Concrètement, cela signifie que le président du CPAS aurait été dans ce cas socialiste, et que le PS aurait pu intégrer le collège thudinien, au grand dam du MR et des Engagés. Dans la nouvelle majorité, autant dire qu'on considère cette manoeuvre comme une tentative "hold-up sur le CPAS"...
 
Finalement, il n'en sera rien. Le nouveau pacte sera bel et bien déposé cette semaine. Nathalie Roulet ne prestera pas serment lundi. Mais sera présidente du CPAS...Dans 3 mois.
Reste que ça démarre fort derrière les remparts et que la législature risque d'être compliquée... 
 
 


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