Au 7 avril, pas moins de 283 929 indépendants avaient introduit une demande auprès de leur caisse d’assurances sociales pour obtenir un revenu de remplacement, appelé aussi « droit passerelle ». Dans un communiqué le ministre des classes moyennes et des indépendants, Denis Ducarme rappelle qu’il est encore temps refaire la demande pour le mois de mars.
Qui peut en bénéficier?
Tous les indépendants à titre principal contraints de cesser ou limiter leurs activités en raison des mesures de prévention du Conseil National de sécurité ainsi que les indépendants qui interrompent leur activité durant 7 jours et plus en raison de Covid-19, peuvent bénéficier du revenu de remplacement « droit passerelle » pour les mois de mars et avril. L’indemnité s’élève à 1.291,69€ (1.614,10 € si charge de famille) par mois.
La mesure s’applique aussi aux indépendants complémentaires dont le revenu s’élève à plus de 13 993,77 euros par mois, c’est-à-dire ceux qui cotisent un montant comparable à celui des indépendants à titre principaux.
Les indépendants à titre complémentaire ayant un revenu entre 6.996,89 et 13.993,77 euros puissent demander un revenu de remplacement partiel de 645 euros (807 euros/mois si charge de famille) avec un plafond maximum de revenus de remplacement à hauteur de 1.614 euros.
Les pensionnés actifs comme indépendants dont le revenu est supérieur à 13.993,77 euros pourront eux aussi demander un revenu de remplacement partiel, avec également l’application d’un plafond maximum 1.614 euros de cumul avec leur pension de retraite.
Une réduction des cotisations sociales est aussi possible
Les indépendants à titre principal peuvent en outre demander une réduction, un report ou une dispense ou une réduction de leurs cotisations sociales. Les indépendants à titre complémentaires peuvent également bénéficier des deux premières mesures.
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