Les avocats des accusés de faits de torture, de traitements inhumains et dégradants, d'abus de faiblesse et de traite des êtres humains, ont plaidé devant la cour d'assises du Hainaut, lundi en fin d'après-midi.
L'accusation estime que Christian Bartel, beau-frère de l'accusé, et Camille De Clercq ont été torturés quand le feu a été bouté à leurs jambes, aspergées d'un liquide inflammable. Ils ont aussi été frappés, humiliés, obligés de voler ou de faire la manche alors que leur carte bancaire avait été confisquée par Marie-Hélène Bartel, deuxième accusée et alors compagne de Laurent Dramaix.
Pour la défense du premier des six accusés, la précarité est le fil rouge de cette sordide affaire. Celle-ci s'est déroulée dans des lieux exigus, sombres auxquels s'ajoutent l'alcool et les stupéfiants. Plusieurs personnes, sept au minimum, vivaient dans cette petite maison d'à peine quarante mètres carrés.
Lors de ce procès, Laurent Dramaix a été présenté comme l'organisateur des infractions commises sous son toit. Souvent ivre, il donnait ses ordres, frappait Christian Bartel et Camille De Clercq, les obligeait à aller voler ou faire la manche, leur donnait des tartines ou des pizzas, couvertes d'excréments canins. Ses filles mineures, filmées, ont déclaré qu'elles avaient frappé et humilié Camille De Clercq pour le faire rire.
"Il s'est comporté comme une crapule, il le sait, mais il est un peu facile de tout lui mettre sur le dos", ont déclaré ses avocats dans leur plaidoirie. Et d'ajouter que leur client a confirmé ses aveux dans sa deuxième audition.
Les traitements inhumains et dégradants ne sont pas contestés par Laurent Dramaix et ses avocats. Concernant les abus de faiblesse, Laurent Dramaix conteste avoir utilisé la carte bancaire des victimes. Toutefois, sa compagne, Marie-Christine Bartel a effectué plusieurs retraits bancaires qui ont bénéficié au couple.
La torture n'est pas contestée en soi. Toutefois, les avocats estiment que leur client n'est pas co-auteur, car il n'a posé aucun acte matériel. "Il n'y a pas eu de concert préalable avant de commettre les faits", insiste Me Puccini. La question de la non-assistance à personne en danger est posée par la défense de Laurent Dramaix, laquelle estime qu'il faut saucissonner la scène de mise à feu en deux étapes et reconnaître la culpabilité de Laurent Dramaix sur base de l'article 425 du code pénal.
"Frédéric De Puyt n'est ni un sadique, ni un pervers"
L'avocat de Frédéric De Puyt, accusé de faits de torture, de traitements inhumains et dégradants, d'abus de faiblesse et de traite des êtres humains, a plaidé devant la cour d'assises du Hainaut, ce mardi matin. Pour Me Michel Bouchat, son client n'est ni un sadique, ni un pervers. Les accusations de torture sont contestées.
Parmi les six accusés, Frédéric De Puyt est celui qui conteste le plus sa participation dans les faits. Il n'habitait pas dans la maison de la rue Saint-Médard d'Anderlues, mais il y passait souvent car, dit-il, il avait acheté un chien à Laurent Dramaix.
Lors du procès, le pénaliste a longtemps insisté sur un numéro de téléphone, que lui a attribué l'accusation. "Ce n'est pas son numéro", soutient l'avocat qui constate que ce numéro borne jamais à Erquelinnes, où vit l'accusé et sa compagne. "Il s'agit du numéro de son père qui vit à trois cents mètres de la rue Saint-Médard. On lui a fait des procès d'intention qui ne se justifiait pas", poursuit l'avocat.
Le 26 avril 2019, Christian Bartel, une des victimes, était hébergé chez l'accusé et sa compagne à Erquelinnes lesquels, selon Me Bouchat, n'ont pas profité de l'argent des victimes, contrairement aux accusés Laurent Dramaix et Marie-Hélène Bartel. Lors de sa déposition devant la cour, la compagne de De Puyt l'a déclaré. "Aucun mouvement suspect n'a été déclaré entre le 27 avril et le 16 mai 2019".
Le lendemain, les faits étaient dévoilés à la police par Christian, accompagné de la compagne de Frédéric. La jeune femme montre aux policiers une vidéo enregistrée par son fils, on y voit les filles Dramaix, mineures, humilier et frapper Camille De Clercq, l'autre victime, le 31 mars. Selon l'accusé De Puyt, c'est lui qui a demandé à son fils de filmer cette scène, comme preuve à livrer à la police.
Après le 27 avril, les victimes ne déclarent plus que Camille De Clercq s'est brûlée en chutant sur un poêle à pétrole lors d'une crise d'épilepsie. Les faits de torture sont dévoilés "au moment où ils sont recueillis par mon client et sa compagne", constate le pénaliste.
La machine judiciaire se met en route et les versions divergent. Certains accusent Frédéric De Puyt d'avoir menacé les victimes de les balancer dans la Sambre. "Il n'a jamais formulé cette menace, on a voulu créer une ambiance dans ce dossier", insiste l'avocat. Il ajoute que les victimes ont d'ailleurs disculpé Frédéric De Puyt dans les faits de torture. L'avocat demande aux jurés de répondre non aux questions relatives à la scène de torture du 12 avril 2019.
En ce qui concerne les questions relatives aux traitements inhumains, l'avocat plaide que son client n'a pas multiplié les violences physiques et psychologiques envers les victimes.
Des traitements dégradants sont aussi retenus par l'accusation contre Frédéric De Puyt. Ils sont aussi contestés par Me Bouchat, lequel estime que la seule déclaration d'un témoin ne suffit pas.
Reste donc la participation passive aux faits, plaidée par les avocats des parties civiles. L'avocat général estime, quant à lui, que par sa présence physique rassurante, Frédéric De Puyt a conforté la famille Dramaix. Le pénaliste estime que cela ne tient pas la route et ajoute que son client n'a pas déclenché les faits et ne les a pas encouragés. "Les consorts Dramaix n'ont pas besoin de sa présence rassurante pour être encouragés à agir", plaide Me Bouchat.
Frédéric De Puyt comparait à son procès sous surveillance électronique, octroyé par la chambre des mises en accusation, quelques jours avant le procès.
La défense de Marie-Hélène Bartel conteste la torture
Au tour des avocats de Marie-Hélène Bartel, accusée de faits de torture, de traitements inhumains et dégradants, d'abus de faiblesse et de traite des êtres humains, de plaider devant la cour d'assises du Hainaut, mardi matin.
Me Jean-Edmond Mairiaux a plaidé pour la deuxième accusée. "Notre seule volonté est de se poser la question des actes qu'elle a posés et si ces actes constituent de manière certaine une participation à une infraction déterminée", a déclaré l'avocat en début de plaidoirie.
La défense estime qu'il y a des choses discutables sur l'accusation de torture, retenue contre Marie-Hélène Bartel. Le reste est reconnu. "Oui, mettre le feu à quelqu'un est constitutif de torture. Toutefois, ce n'est pas parce qu'elle se trouve dans cette maison qu'elle est au courant et qu'elle accepte ce qui s'y passe", plaide le pénaliste, s'appuyant sur l'avis d'éminents juristes au sujet de la participation criminelle.
Le 12 avril 2019, le feu est bouté aux jambes des victimes, Christian Bartel et Camille De Clercq. Selon ses avocats, Marie-Hélène Bartel ne se trouve pas dans la pièce de la maison où le drame se joue. "Tout le monde, les accusés, les victimes, jusqu'à aujourd'hui, est demeuré constant pour déclarer que Marie-Hélène n'intervient pas. Le désintérêt ne constitue pas un acte de participation", insiste Me Mairiaux.
Après les faits, Marie-Hélène porte des soins, qui ne sont pas adaptés à la situation comme l'a déclaré le médecin légiste. Les victimes auraient dû être soignées en milieu hospitalier. "Peu importe l'efficacité de son acte, elle s'oppose à ce qui vient de se passer", estiment ses avocats.
Marie-Hélène Bartel a été remise en prison, juste avant le procès. Elle est la sœur de Christian Bartel, l'une des victimes, qu'elle avait recueilli chez elle. Elle reconnait avoir confisqué la carte bancaire de son frère, en couple avec Camille De Clercq, et lui avoir infligé des mauvais traitements.
Source: Belga