Coronavirus: Chômage temporaire, Force Majeure,… Sur quoi peuvent compter les travailleurs?

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C’est en fait toute notre économie qui pâtit de cette crise du coronavirus. De nombreuses entreprises tournent à l’arrêt, voire ferment carrément les portes provisoirement. Beaucoup de travailleurs se posent donc des questions. En cas de fermeture ou de diminution du travail, à quoi ont-ils droit? Pas question de ne pas payer le salaire, fou de vous obliger à prendre vos congés, mais peut vous mettre en chômage économique ou de force majeure.

 

Salaires payés. Mutuelle: rien ne change

Les secrétariats sociaux le confirment. Malgré la crise, les salaires devraient être payés normalement. Et bien entendu, en cas de maladie ou confinement, les règles ne changent pas. Pour les salariés, le premier mois est payé par l’employeur, la suite par la mutuelle. Et pour les ouvriers, ce sont les 15 premiers jours qui sont payés par le patron, la suite aussi par la mutuelle.100% de salaire d’abord, et ensuite 60% sur la mutuelle.

 

Pas de congés forcés

« L’employeur ne peut obliger personne à prendre des congés parce qu’il n’a pas de travail à proposer, explique Alain Goelens, secrétaire permanent Setca Charleroi—Sud Hainaut. Mais il peut demander, dans certains cas, la reprise des heures supplémentaires ou compensatoires . »

Et le patron ne peut pas vous dire qu’il n’a pas de travail pour vous et ne pas vous payer.

 

Chômage temporaire: oui, mais pour qui, comment, combien?

Il doit faire appel au chômage économique ou au cas de force majeure, tel que définit par l’Onem en réunion de crise vendredi.

« Ca concerne les entreprises touchées par les mesures gouvernementales et qui ont occasionné des fermetures, comme dans l’Horeca, détaille Lucie Coulon, la directrice du Service Social Acerta Hainaut-Brabant Wallon. Ca concerne aussi les magasins qui doivent ferme le samedi. Ils pourront aussi faire appel à la force majeure. La rémunération devrait être de 65%, ici, elle est de 70%. »

Et c’est le cas aussi pour les entreprises dont les matières premières n’arrivent plus ou dont les produits ne peuvent plus être exportés, par exemple.

« Le chômage économique, continue Lucie Coulon, interviendra, par exemple pour les magasins qui estiment que, étant donné les circonstances du coronavirus, ils ont moins de vente que durant la semaine. Et vont mettre, par exemple, une caissière ou un chef de rayon en chômage économique. Et là aussi, la rémunération sera de 70% »

 

« Il reste des inconnues »

Sur le terrain, les situations sont variables. Certains employeurs utilisent l’un ou l’autre moyen. Et certains garantissent même le salaire complet en cas de fermeture. Mais ils sont plutôt rares… Et il reste des inconnues, comme nous l’a dit Alain Goelens du Setca:

« Le chômage économique et de force majeure, c’est donc tous les deux 70% avec une retenue de 26% La problématique vient du fait que le chômage économique octroie un complément au travailleur, qui n’existe pas pour le chômage pour force majeure. Et on n’arrive pas à se mettre d’accord avec les fédérations patronales pour harmoniser le tout. »

Il reste donc encore du travail à faire. Et les choses peuvent, ici aussi, évoluer de jour en jour.


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