Acquitté au bénéfice du doute pour des faits de mœurs sur sa nièce de 10 ans

par

Assises du Hainaut : Majorité féminine pour juger un infanticide à Jumet

Le tribunal correctionnel de Charleroi a prononcé mercredi en fin de matinée un acquittement au bénéfice du doute contre un prévenu poursuivi pour viol et atteinte à l'intégrité sexuelle sur sa nièce de 10 ans, et une peine de 3 ans de prison avec un sursis probatoire de 5 ans pour harcèlement avec usage d'un faux compte Facebook et pour détention de fichiers pédopornographiques. Le trentenaire avait admis l'envoi de messages à plusieurs mineures d'âge. Le ministère public avait requis une peine de huit ans de prison ferme avec une mise à disposition du tribunal d'application des peines, de cinq ans.

En janvier 2022, la mineure de 10 ans, atteinte d'une déficience mentale, s'est confiée à l'assistante sociale de son école. Le prévenu contestait les actes commis sur sa nièce.
La saisie de deux smartphones appartenant au prévenu a également permis de révéler l'existence de discussions avec de jeunes mineures via un faux profil Facebook. Dans l'autre téléphone, ce sont des images pédopornographiques enregistrées dans l'appareil qui ont été retrouvées via des recherches spécifiques sur des sites proposant des fichiers pédopornographiques.

Une peine de huit ans de prison ferme avait été requise, avec une mise à disposition du TAP (tribunal d'application des peines) de cinq ans contre le prévenu. L'homme a déjà été condamné par la cour d'appel de Mons en 2010 à cinq ans de prison pour des faits similaires sur une autre nièce de huit ans. La défense avait plaidé un sursis probatoire pour les préventions reconnues.

Source: Belga


Sur le même sujet

Recommandations

Image
Les accidents de la route coûtent chaque année 11 milliards

Les accidents de la route coûtent chaque année 11 milliards

Le coût social des accidents de la route s'élève à 10,9 milliards d'euros par an, selon une étude publiée dimanche par l'institut Vias, à l'occasion de la Journée mondiale du souvenir des victimes des accidents de la route.
Image
5 ans de prison pour avoir approché des mineures sur internet à des fins sexuelles

5 ans de prison pour avoir approché des mineures sur internet à des fins sexuelles

Le tribunal correctionnel de Charleroi a condamné un homme à une peine de cinq ans de prison ferme pour avoir approché des mineures d'âge sur internet à des fins sexuelles. Il a en revanche été acquitté au bénéfice du doute pour le viol avec administration d'un médicament de l'une des victimes.
Image
Acquittement prononcé pour viols et non-assistance à personne en danger

De trois à douze ans de prison requis pour des incendies en guise de vengeance

Le ministère public a sollicité lundi devant le tribunal correctionnel de Charleroi des peines de trois, dix et 12 ans de prison contre trois prévenus poursuivis pour plusieurs incendies de véhicule et l'incendie d'une maison ainsi que pour des menaces proférées à diverses victimes.
Image
Une erreur de pont qui tombe à pic

Une erreur de pont qui tombe à pic

À Courcelles, une entreprise a rénové le mauvais pont suite à une confusion. Une erreur qui aurait pu coûter cher, mais la Ville a accepté de payer… car les travaux apportent une vraie plus-value. Entre quiproquo et code civil, retour sur cette drôle de rénovation.
Image
Une vidéo pédagogique explique aux enfants leurs droits devant le tribunal de la famille

Une vidéo pédagogique explique aux enfants leurs droits devant le tribunal de la famille

Le Collège des cours et tribunaux a publié une vidéo pédagogique à destination des enfants pour leur expliquer leurs droits devant le tribunal de la famille, annonce-t-il mercredi dans un communiqué.
Image
Mehdi Bayat agressé à l'hôtel Van Der Valk à Gosselies

Mehdi Bayat agressé à l'hôtel Van Der Valk à Gosselies

Mehdi Bayat a été victime d'une agression mardi après-midi sur le parking de l'hôtel Van Der Valk à Gosselies, a indiqué en soirée le parquet de Charleroi, confirmant une information de plusieurs médias.
Image
Un cycliste perd la vie à la suite d'une collision à Marchienne-au-Pont

Un cycliste perd la vie à la suite d'une collision à Marchienne-au-Pont

Un cycliste âgé d'une septantaine d'années a perdu la vie lundi soir vers 21h00 rue de Jumet à Marchienne-au-Pont, à la suite d'une collision avec un véhicule, a indiqué mardi matin la zone de police de Charleroi confirmant une information publiée par plusieurs médias. Une enquête a été ouverte.
Image
Procès Michel Logistics: nouveau report des plaidoiries au 15 novembre prochain

Procès Michel Logistics: nouveau report des plaidoiries au 15 novembre prochain

La dernière journée du procès de Didier Michel et de plusieurs autres prévenus a été à nouveau reportée lundi matin par le tribunal correctionnel de Charleroi, au 15 novembre prochain.
Image
Mesure de faveur, acquittement et un an de prison pour 33 prévenus "antispécistes"

Cinq ans de prison requis pour une entrave méchante à la circulation

Le parquet a sollicité jeudi en fin de journée devant la 10e chambre du tribunal correctionnel de Charleroi une peine de cinq ans de prison avec une déchéance du permis de conduire de 5 ans contre un trentenaire en aveu d'avoir commis une entrave méchante à la circulation pour semer la police.
Image
Assises du Hainaut : Aïssa Mokhtari condamné à 27 ans de prison pour infanticide à Jumet

Assises du Hainaut : Aïssa Mokhtari condamné à 27 ans de prison pour infanticide à Jumet

La cour d'assises du Hainaut a prononcé jeudi une peine de 27 ans de réclusion criminelle à l'encontre d'Aïssa Mokhtari, reconnu coupable du meurtre du petit Diden. L'enfant, âgé de 18 mois, était décédé le 28 septembre 2021 à Jumet.
Image
Un nouveau marathon de la vitesse sur les routes avec des contrôles de police ce mercredi

Deux ans avec sursis requis pour une course-poursuite entre Couvin et Chimay

Deux ans de prison avec sursis probatoire ont été requis mardi par le parquet de Namur sur opposition à l'encontre d'un homme de 38 ans poursuivi pour une entrave méchante à la circulation et une rébellion commises le 16 septembre 2022, entre Couvin et Chimay.
Image
Affaire Chovanec : La veuve de Jozef Chovanec et l'État slovaque font appel de la décision de non-lieu

Affaire Chovanec : La veuve de Jozef Chovanec et l'État slovaque font appel de la décision de non-lieu

La veuve de Jozef Chovanec et l'État slovaque ont interjeté appel lundi à la suite de la décision de non-lieu rendue le mercredi 25 septembre dernier par la chambre du conseil de Charleroi pour l'ensemble des 31 inculpés dans le dossier relatif au décès de Jozef Chovanec.
Image
Assises du Hainaut : Le médecin légiste a écarté la thèse d'un accident

Assises du Hainaut : Le médecin légiste a écarté la thèse d'un accident

Le procès d'Aïssa Mokhtari s'est poursuivi lundi devant la cour d'assises du Hainaut à Mons. L'Algérien âgé de 34 ans est accusé du meurtre du petit Diden, âgé de 18 mois, commis le 28 septembre 2021. Ce jour-là, il était chargé de surveiller l'enfant de sa compagne à Jumet.
Image
Mesure de faveur, acquittement et un an de prison pour 33 prévenus "antispécistes"

Cinq et sept ans de prison pour des faits de violence et de torture sur un ado de 13 ans

Le tribunal correctionnel de Charleroi a prononcé lundi une peine de cinq ans de prison avec sursis pour ce qui excède la moitié de la peine de prison et une seconde peine de sept ans de prison ferme contre deux prévenus.
Image
Assises du Hainaut : Aïssa Mokhtari condamné à 27 ans de prison pour infanticide à Jumet

Assises du Hainaut : Aïssa Mokhtari déclare qu'il ne voulait pas faire de mal au petit Diden, âgé de 18 mois

Le procès d'Aïssa Mokhtari a débuté lundi devant la cour d'assises du Hainaut à Mons. L'homme âgé de 34 ans est accusé du meurtre du petit Diden, âgé de 18 mois, commis le 28 septembre 2021. Ce jour-là, il était chargé de surveiller l'enfant de sa compagne à Jumet.