Il n’a que vingt ans, mais il vient déjà d’être réformé. Ce jeudi 30 mars, le gouvernement wallon a approuvé le projet de réforme du permis d’urbanisme proposé par la ministre Céline Tellier. Le but principal est de renforcer la protection de l’environnement et de coller au mieux avec le vécu de l’exploitation.
Un permis plus actuel
Entré en vigueur en 2002, ce permis d’urbanisme, c’est le document qu’on doit obtenir pour toute exploitation d’une activité ou d’une entreprise selon le risque d'atteinte à l’environnement (qualité de l'eau, de l'air ou des sols, déchets, pollution sonore, etc.). Conçu en concertation avec l'administration, le secteur économique, des associations environnementales, et les communes, entre autres, il sera plus en phase avec la réalité du moment.
"Aujourd'hui, on a trop souvent un permis qui, une fois accordé, reste dans un tiroir pendant 20 ans. Et lorsque l'exploitant doit le renouveler ou qu'il est contrôlé par l'administration, il tombe parfois des nues et se retrouve avec des contraintes qu'il n'avait pas vues venir", a expliqué la ministre.
Un permis aux critères plus clairs
Désormais, les permis seront accordés selon trois grands principes: le permis sera coordonné (un permis pour un établissement même en cas d'extension), continu (délivré pour la durée d'exploitation) et révisable et évolutif. Les conditions d'exploitation du permis seront obligatoirement mises à jour régulièrement, sur base d'une évaluation des incidences environnementales et d'une enquête publique, le cas échéant. Les actualisations cibleront prioritairement les activités qui touchent le plus l’environnement.
Une forme de check-list sera communiquée aux exploitants avec les obligations auxquelles ils doivent répondre, les documents à fournir, etc. Un monitoring sera réalisé à intervalle régulier (entre un an et trois ans). Puisque le permis sera continu, la réforme permettra également de tenir au courant l'exploitant de nouvelles exigences qui s'appliqueraient à lui. Un gage de sécurité juridique, selon la ministre.
Et dans un souci de transparence et pour tenir compte de tous les avis, des comités d’accompagnement incluant des riverains seront mis en place.
VB
Sur le même sujet
Recommandations
Image
Le décret wallon sur le numérique voté ce mercredi garantit les guichets physiques
Le décret wallon sur la numérisation des administrations a été voté avec un amendement, demandé par les associations, qui garantit le maintien des guichets physiques, se réjouissent mercredi Lire et Ecrire Bruxelles et Les Equipes populaires.
Image
Avec 136.000 tonnes de sel, la Wallonie se prépare pour l'hiver
La Wallonie dispose de 106.000 tonnes de sel pour entamer l'hiver et a la possibilité d'en commander 30.000 supplémentaires d'ici à la fin de l'année, indique mardi le SPW Mobilité et Infrastructures, alors que les conditions météorologiques prennent progressivement un caractère hivernal.
Image
La Wallonie s'associe aux acteurs de la série "Baraki" pour encourager la pratique du vélo
Faites comme Bryan: passez de la voiture au vélo. C'est le message de la dernière campagne du SPW Mobilité et Infrastructures, qui s'est inspiré de l'univers de la série de la RTBF "Baraki" pour inciter les jeunes automobilistes de 18 à 30 ans à passer de 4 à 2 roues.
Image
Écobâtisseurs : Une habitation bioclimatique (pas) comme les autres
Lors des portes ouvertes Ecobatisseurs, les propriétaires de différentes habitations durables accueillent des visiteurs curieux d’en savoir plus sur les techniques pour rendre un logement plus écologique. À Luttre, un couple nous a ouvert les portes de leur maison (pas) comme les autres.
Image
Grève dans la fonction publique wallonne: pas de gel des statutarisations pour l'instant
Il n'y aura pas de gel des statutarisations des agents de la fonction publique wallonne tant que l'article 119 quater du code de la fonction publique ne sera pas abrogé, a assuré mercredi la ministre régionale en charge du dossier, Jacqueline Galant.
Image
La quasi-gratuité des TEC n'a jamais été financée structurellement, affirme le ministre de la Mobilité
La quasi-gratuité des TEC pour les 18-24 ans n'a jamais été financée structurellement, a pointé mardi, en commission du parlement régional, le ministre de la Mobilité, François Desquesnes (Les Engagés).
Image
Un préavis de grève dans la fonction publique wallonne le 14 novembre
Un préavis de grève a été déposé pour le 14 novembre prochain par les syndicats de la fonction publique wallonne, incluant le Service public de Wallonie et les Unités d'administration publique, a indiqué lundi à Belga Stéphane Jaumonet, secrétaire général de la CGSP Amio.
Image
Tarcienne : ce week-end, c'est l'ensilage du maïs sur le champs du labyrinthe géant Le Grain Égaré
Le labyrinthe géant de Tarcienne "Le Grain Egaré", créé par un couple de gerpinnois au coeur d'un champs de maïs, a fermé ses allées au public pour la période hivernale. Ouvert depuis l'été dernier, il était désormais temps de couper le maïs. Pour ce faire, les concepteurs du projet ont fait appel à des passionnés d'agriculture pour procéder à la technique de l'ensilage.
Image
L'emploi recule en Belgique, une première depuis la pandémie de Covid-19
Les créations d'emplois sont à l'arrêt en Belgique, rapportent en Une L'Echo et De Tijd, selon les derniers chiffres de la Banque nationale en la matière. L'emploi total au deuxième trimestre était inférieur par rapport au premier trimestre, une première depuis 2020 et la pandémie de Covid-19.
Image
Le nombre d'accidents sur les routes belges continue de se réduire
L'an dernier, 36.855 accidents ont eu lieu sur les routes belges. Ils ont occasionné 45.243 blessés et 501 décès. Bien que ces chiffres restent importants, ils représentent un plancher dans l'histoire du pays, si l'on exclut les périodes de confinement de 2020 et 2021.
Image
Six écoles de la région carolo sélectionnées pour devenir « Ecole Plus propre »
Be WaPP, Fost Plus et les intercommunales de gestion des déchets ont sélectionné 50 écoles wallonnes pour améliorer la propreté, la prévention et le tri dans et autour des écoles, avec un suivi personnalisé, un accompagnement sur le terrain et un soutien financier.
Image
Le secteur technologique enregistre sa plus grande perte d'emploi depuis 12 ans
Le secteur technologique a enregistré sa plus grande perte d'emplois en 12 ans au cours des 9 premiers mois de l'année 2024, selon le nouveau moniteur conjoncturel de la fédération technologique Agoria. Cela la "pression énorme" à laquelle est soumise le secteur technologique belge, selon Agoria.
Image
Selon Natagora, la Wallonie revoit son ambition environnementale à la baisse
Suite aux manifestations agricoles de 2024, l’Europe avait annoncé une série de mesures censées alléger la charge administrative des agriculteurs, et maintenir les objectifs environnementaux de la Politique Agricole Commune (PAC). Pour Natagora, le message n’est pas passé en Wallonie.