Le projet de décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en prévision des prochaines élections communales et provinciales du 13 octobre 2024 a été définitivement adopté mercredi soir par la plénière du parlement wallon.
Le texte - qui comprend plus de 300 articles - vise à moderniser, à simplifier et à dématérialiser la procédure électorale, après une large consultation de l'Union des villes et communes wallonnes, des présidents des tribunaux de première instance, de la Communauté germanophone et des gouverneurs de province entre autres. Il s'appuie également sur les recommandations techniques du rapport relatif à la tenue des élections du 14 octobre 2018, a expliqué le ministre wallon des Pouvoirs locaux, Christophe Collignon.
Concrètement, le projet de décret prévoit l'instauration d'un nouveau système de désignations des membres des bureaux électoraux fondé sur le niveau de diplôme; le renforcement du droit à l'affichage électoral au bénéfice des candidats; le renforcement de la sécurisation du vote par procuration ou encore la révision de la procédure de validation des élections communales et provinciales.
Il encadre en outre les dépenses liées aux nouvelles pratiques de campagne électorale sur les réseaux sociaux, en "limitant la diffusion ciblée de messages sur internet et sur les médias sociaux en contrepartie d'une rémunération par l'insertion d'un plafond de cinquante pour cent du montant des dépenses autorisées pour les listes et les candidats".
La simplification de la procédure de contrôle et de validation du registre des électeurs; la meilleure répartition des frais électoraux entre les entités concernées; la révision de la logistique des documents électoraux à la clôture des opérations des bureaux électoraux ainsi que la généralisation de l'usage d'un logiciel d'aide au dépouillement sont elles aussi prévues.
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