Consignes sur les canettes: les Régions finalisent une note commune

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Interdire le double emballage et imposer la consigne pour réduire les déchets sauvages

Les cabinets des ministres de l'Environnement des trois Régions du pays sont en train de finaliser une note commune sur la mise en place d'une consigne sur les canettes, a affirmé mardi la ministre wallonne de l'Environnement, Céline Tellier.

"Nous ne sommes plus qu'à quelques mètres de la ligne d'arrivée d'une longue course durant laquelle nous avons travaillé avec méthode et sans tabou ni idéologie préconçue, pour aboutir au système le plus adapté afin de mettre fin aux déchets sauvages qui jonchent encore trop souvent nos rues", a-t-elle ajouté alors qu'elle était interrogée par François Desquesnes (Les Engagés) en commission du parlement régional.
Dès qu'elle sera finalisée, "cette note sera soumise à la décision des trois gouvernements régionaux. Si consensus il y a entre les exécutifs, celui-ci sera acté au niveau de l'organe de décision de la Commission interrégionale de l'Emballage, qui aura pour mission d'adapter l'Accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages", a poursuivi la ministre.
"Avec la Flandre et la Région bruxelloise, nous avons toujours partagé l'objectif de pouvoir mettre en place un système de consigne pour les canettes et les bouteilles en plastique d'ici la fin 2025, à l'échelle de la Belgique", a-t-elle rappelé.
Le 6 février dernier, des représentants du bureau RDC et Luc Wittebolle, le facilitateur à la consigne, avaient longuement présenté aux parlementaires wallons les résultats de leur étude de faisabilité commandée par la Région. 
Quatre scénarios y ont été étudiés: la consigne classique, semblable à celle qui existe actuellement pour les bouteilles en verre; la consigne digitale qui permet au consommateur de réaliser la déconsignation de manière autonome au moyen de son smartphone ou d'une scanette; la consigne digitale avec déconsignation automatique en centres de tri des P+MC et enfin une combinaison des consignes classique et digitale.
"Depuis la présentation des premières conclusions de cette étude, le rapport a encore subi quelques adaptations, suite à l'analyse et l'intégration des commentaires d'une trentaine de parties prenantes reçus par écrit ou lors des deux réunions de concertation organisées dans le courant du mois de février", a souligné Céline Tellier.
"Le facilitateur à la consigne a également rencontré, à ma demande et celle du ministre bruxellois Alain Maron, une vingtaine d'associations supplémentaires actives dans les domaines du handicap, de l'intégration et de la lutte contre la pauvreté, afin d'affiner encore le diagnostic qualitatif en matière d'accessibilité pour toutes et tous aux systèmes de consigne", a-t-elle détaillé.
Enfin, l'analyse juridique a également été complétée afin de vérifier la cohérence et la compatibilité des différents modèles de consignation avec les dispositions et exemptions du projet de règlement européen "Packaging and packaging waste", qui vient juste de faire l'objet d'un accord en trilogue.
"Sur base des éléments d'analyse et d'aide à la décision qui ont maintenant été définitivement complétés par le bureau RDC et le facilitateur, mon cabinet et ceux de mes deux homologues sont en train de finaliser conjointement une note commune qui pourrait faire consensus, à soumettre à la décision des trois gouvernements régionaux", a conclu la ministre.


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