Qui dit 1er juillet, dit souvent changements ! Tarifs sociaux, comptes épargne, permis pour adopter un animal, paiement électronique, … Voici tout ce qui change ce 1er juillet en Belgique !
Un moyen de paiement électronique dans tous les commerces
Dès ce 1er juillet, tous les commerces devront proposer à leurs clients au moins un moyen de paiement électronique (celui qu’ils souhaitent). Le paiement en espèces reste possible.
Pour information, la mesure s'inscrit dans le plan de lutte contre la fraude.
Facture de gaz : 3 euros en moins par an
Les tarifs de transport de Fluxys, le gestionnaire de réseau gazier, diminueront de 10% à partir du 1er juillet. L'impact sur la facture de gaz du consommateur ordinaire restera cependant limité, avec une baisse de 3 euros par an en moyenne.
« Pour un petit consommateur, ce n'est en effet pas beaucoup. Mais pour de gros consommateurs, comme certaines entreprises, cela peut représenter plusieurs milliers d'euros », explique un porte-parole de Fluxys.
Hausse des tarifs sociaux pour l'électricité et le gaz
Après avoir légèrement diminué au deuxième trimestre en raison d'une baisse de la TVA, les tarifs sociaux pour l'électricité et le gaz augmenteront de 7,4% en moyenne par rapport aux prix actuels.
- Le tarif unique pour l'électricité atteindra 24,61 centimes par kilowattheure (TVA incluse), contre 22,90 centimes au deuxième trimestre
- Pour le gaz naturel, le tarif social sera de 3,09 centimes le kWh, contre 2,84 centimes pour le moment
Pour rappel, le tarif social est un tarif réduit réservé à certaines catégories de personnes ou de ménages. Il est identique chez tous les fournisseurs d'énergie et est fixé tous les trois mois par la Creg, le régulateur fédéral de l'énergie.
Chômage temporaire : fin de la procédure simplifiée
Retour aux procédures classiques pour l'introduction de chômage temporaire dès ce 1er juillet. Il ne sera plus possible de faire appel à la procédure souple de chômage temporaire pour force majeure due à la pandémie et à la guerre en Ukraine. Cette procédure simplifiée était en vigueur depuis mars 2020.
Mais un certain nombre de dispositions transitoires souples s'appliquent jusqu'au 31 décembre prochain.
Un permis pour adopter un animal
Toute personne désireuse d'acheter ou d'adopter un animal en Wallonie devra présenter un extrait du fichier central de la délinquance environnementale et du bien-être animal. Celui-ci permettra de prouver que l'acquéreur n'est pas sous le coup d'une interdiction de détention ou déchue de son permis de détenir un animal de compagnie. Ce certificat sera délivré par les communes.
—> Revoir le sujet : Dès le 1er juillet, il faudra un certificat pour adopter un animal de compagnie
Des nouvelles règles pour les trottinettes électriques
Le gouvernement a décidé d’encadrer l'usage des trottinettes électriques : de nouvelles règles seront d'application dès le 1er juillet. Objectif : renforcer la sécurité routière et réduire le nombre d'accidents.
- La conduite de ces engins motorisés sera interdite aux moins de 16 ans, sauf dans les zones piétonnes, les zones résidentielles et zones de rencontre, les zones réservées au jeu, ainsi que sur les chemins réservés comme le Ravel
- Il sera interdit de rouler en trottinette électrique sur les trottoirs et de transporter des passagers (autres que le conducteur) à bord de ces engins
- Des zones de stationnement adaptées et des zones d'interdiction verront le jour au moyen d'une signalisation spécifique. En dehors de ces zones, le stationnement sur le trottoir sera toujours autorisé, à condition de ne pas gêner le passage.
Ces nouvelles règles concernent tous les véhicules à moteur à une roue ou plus et dont la vitesse maximale est limitée à 25 km/h.
Un nouveau test lors du contrôle technique
Pour les voitures diesel, un nouveau test pour les filtres à particules sera ajouté lors du contrôle technique. Ce nouveau test concerne, pour le moment, tous les véhicules de catégories M1 (transport de personne) et N1 (transport de marchandises) dont la norme antipollution est au minimum l'Euro 5. Mais les autres types de véhicules feront l'objet d'un contrôle identique d’ici peu.
Le propriétaire devra surveiller le fonctionnement du filtre ainsi qu'entreprendre des mesures correctrices si nécessaire. Ce test vise surtout les fraudeurs, les personnes qui roulent consciemment avec un filtre défectueux ou qui l'enlèvent. Elle représente un pas de plus dans la lutte contre la pollution.
Fin de la période de tolérance pour les véhicules diesel Euro 4 à Bruxelles
La période de tolérance pour les véhicules diesel Euro 4 à Bruxelles prendra fin. Les conducteurs de ces véhicules s'exposeront donc, dès le 1er juillet, à une amende de 350 euros s'ils roulent dans la capitale.
Indexation de la taxe kilométrique à Bruxelles et en Flandre
Bruxelles et la Flandre procéderont à une indexation du prélèvement kilométrique le 1er juillet.
Les nouveaux tarifs s'appliqueront à tous les poids lourds, belges ou étrangers, d'une masse maximale autorisée de plus de 3,5 tonnes ainsi qu'aux véhicules tracteurs de semi-remorques de catégorie N1 portant le code de carrosserie BC.
Pour rappel, la Wallonie a déjà procédé à l'indexation des tarifs le 1er janvier.
Fin des comptes épargne chez Rabobank.be
Rabobank.be fermera ses comptes épargne, une nouvelle étape dans la fin progressive des activités en Belgique. L'argent qui se trouve encore sur ces comptes sera automatiquement placé sur les comptes courants. Les clients auront alors trois mois supplémentaires pour transférer leur argent vers une autre banque.
Source : Belga
