Le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, a porté le projet de loi dépénalisant la prostitution. Celui-ci a été approuvé par la Chambre et propulse donc la Belgique au rang de premier pays, en Europe, à dépénaliser la prostitution.
Pourquoi ce changement ?
Avant, donc sous la législation datant de 1867, les délits sexuels étaient considérés comme des crimes et des délits contre l'ordre des familles ainsi que la moralité publique. Avec cette réforme, les infractions sexuelles deviennent des infractions contre les personnes. Les notions de viol et de voyeurisme sont élargies tandis que celle d'attentat à la pudeur disparait. L'inceste est aussi évoqué dans la loi.
"Elle veille à ce que les travailleurs du sexe ne soient plus stigmatisés, exploités et rendus dépendants des autres" explique le ministre de la Justice.
Qu'est-ce que ça apporte quoi ?
Si la prostitution est dépénalisée, il ne faut pas la confondre avec le proxénétisme. Celui-ci est toujours puni, de 1 à 5 ans d'emprisonnement ainsi que d'une amande allant de 500 à 25 000 euros. La publicité est toujours interdite sauf dans certains cas.
Elle reste interdite aux mineures. De plus, la majorité sexuelle va se fixer à 16 ans. Dans un cas de consentement, et avec un écart d'âge de 3 ans maximum, ce sera toléré à partir de 14 ans.
La condamnation d'un viol passera d'une peine de 5 à 10 ans à une peine de 15 à 20 ans. La peine pour le voyeurisme sera allégée. Et dans certains cas, les infractions sexuelles auront des peines alternatives à la prison.
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