Jean-Charles Luperto est définitivement condamné à 6 mois de prison avec sursis pour outrages aux mœurs. En effet, ce mercredi après-midi, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi. Les motivations de la Cour de cassation seront connues la semaine prochaine, selon nos confrères de la Dernière Heure.
Rappel des faits
Jean-Charles Luperto était condamné à six mois de prison avec sursis de deux ans et une peine de 600€ d’amende avec un sursis également en septembre 2020 mais le député-bourgmestre de Sambreville a introduit un pourvoi en cassation.
Les faits reprochés au député-bourgmestre de Sambreville remontent à 2014. Jean-Charles Luperto est suspecté d’avoir commis des faits d’outrages publics et mœurs dans les toilettes du parking de l’autoroute de Spy sur l’autoroute E42.
Plusieurs témoins étaient présents lors des faits, un enfant de 9 ans, un homme et une dame. Tous affirment avoir vu le député-bourgmestre de Sambreville se masturber dans les toilettes et cela à plusieurs reprises. La présence d’un mineur aggrave le délit d’outrage aux mœurs.
Lorsque l’affaire a éclaté, Jean-Charles Luperto est contraint de démissionner de son poste de président du Parlement Wallonie-Bruxelles.
Luperto a toujours nié ces accusations
Luperto parle de coup monté. Il reconnait avoir fréquenté les toilettes de la station-service pour faire des rencontres sexuelles furtives, mais toujours dans les toilettes individuelles avec la porte fermée et à l’abris des regards. C’est suite à ces faits qu’une longue procédure judiciaire a commencée.
Mai 2020
Devant la cour d’appel de Liège, le parquet général avait requis une peine allant de 6 à 8 mois de prison avec sursis simple en considérant que les faits doivent être déclarés et établis. L’arrêt de la cour d’appel était alors attendu le 16 juin 2020.
Lors de cette date, c’est un nouveau rebondissement : un nouveau témoin fait une déposition qui pourrait concerner les faits pour lesquels un mineur d’âge s’est plaint. Ce rebondissement portait sur la manière dont l’enquête a été réalisée et pouvait être favorable à Jean-Charles Luperto.
Las! la Cour de Cassastion a tranché. Entérine la peine. reste à voir maintenant quelle sera la réaction de l'ancien président du Parlement de la Fédération Wallonie Bruxelles