Le conseil des ministres restreint (kern) est parvenu à un accord vendredi en fin d’après-midi sur un « paquet énergie à prix réduit », avec un élargissement des aides à la « classe moyenne élargie». En voici les détails.
Pour les ménages, un soutien de 135 euros pour le gaz et de 61 euros pour l'électricité sera mis en place pour les mois de novembre et décembre 2022. La mesure sera ciblée en fonction des revenus et des contrats, a ajouté le Premier ministre, qui a insisté sur le fait d'aider la "classe moyenne élargie".
Concrètement, tous les particuliers qui ne disposent pas d'un contrat fixe conclu ou renouvelé à partir du 1er octobre 2021, soit 50% des contrats, recevront l'aide.
Pour les personnes dont les revenus annuels dépassent un certain seuil (62.000 euros net pour un isolé, 125.000 euros pour un couple), l'administration fiscale considérera l'intervention comme un avantage imposable.
Selon le gouvernement, cela concerne uniquement la tranche des 15% de revenus les plus élevés. Par personne à charge supplémentaire, 3.700 euros s'ajoutent au revenu annuel net imposable.
Une augmentation du chèque mazout
Le fédéral a également décidé d'augmenter le chèque mazout, le faisant passer de 225 à 300 euros. Il sera possible de le demander jusqu'au 31 mars 2023.
Ces nouvelles mesures d'aides s'ajoutent à celles déjà décidées précédemment, dont le maintien du tarif social élargi jusqu'au 31 mars 2023 et le maintien de la TVA à 6% sur le gaz et l'électricité jusqu'à cette même date.
Des mesures sont également prévues pour les entreprises et les indépendants : possibilité de report de paiement cotisations sociales et d'impôt, mise en place d'un chômage temporaire « énergie », d'un moratoire sur les faillites et mise des droits d'accise gaz/électricité au minimum européen pour les mois de novembre et décembre.
Pour le chômage temporaire, le travailleur recevra 70% de sa rémunération majorée de 6,10 euros par jour, à l'instar de ce qui se pratiquait lors de la crise Covid.
Le fédéral relance aussi la mesure du droit passerelle, mise en place pendant la crise sanitaire. Des plans de remboursement plus longs seront aussi prévus pour les cotisations sociales des indépendants. Une sensibilisation aux paiements anticipés de cotisations sociales pour les indépendants sera mise en place.
Pour les indépendants, il sera possible, à l'amiable, d'étaler le paiement des cotisations sociales sans sanctions pendant une large période, si des difficultés ont été constatées durant le dernier semestre 2022, le premier trimestre 2023 ou pendant les vacances annuelles.
Enfin, le secteur agroalimentaire bénéficiera d'un approvisionnement prioritaire en énergie en cas de risque de rupture.
Ces mesures devraient mobiliser un montant de 1 milliard d'euros. Ce financement provient des revenus additionnels de la TVA captés par l'État et de la rente nucléaire plus élevée cette année. Pour l'année prochaine, le fédéral table toujours sur une décision européenne de limitation des prix. De nouvelles mesures ne sont cependant pas exclues.
Source : Belga
