Dans une lettre adressée aux utilisateurs et utilisatrices des titres-services, la ministre wallonne de l’Emploi, Christie Morreale, clarifie la situation du secteur. Elle y explique l’évolution de la valeur des titres-services et sa volonté d’encadrer davantage les frais supplémentaires pour freiner les dérives.
Une augmentation de 15 % depuis 8 ans
Depuis ces dernières années, le coût de la vie augmente. La Région wallonne ressent donc le besoin de hausser la rémunération des entreprises de titres-services de 2% lorsque l’indice-pivot est surpassé. Mais une chose est importante à préciser. L’utilisateur des titres-services ne paie concrètement rien de plus. La Région wallonne prend les augmentations de rémunération en charge.
D’année en année, on remarque une hausse flagrante de ce qui est versé aux entreprises de titres-services. À titre d’exemple, en 2014, le citoyen payait 9€ pour un titre service. La Région wallonne déboursait quant à elle 13,04€. La somme reçue était donc de 22,04€ pour une entreprise. Aujourd’hui, une pesonne paie toujours la même somme qui est de 9€. Mais gros changement : les autorités wallonnes sortent cette fois 16,33€ du portefeuille. Ce qui permet aux entreprises d’engranger 25,33€. Il s’agit d’une augmentation de 3,29€ et donc de 15% par rapport à l’année 2014.
L'augmentation permet aux entreprises de subvenir à leurs besoins comme le garantit Nathalie Ransy, responsable de "la petite fée du logis" à Charleroi.
"Tous les coûts augmentent pour nous aussi. Coût de matériel, coût d’électricité, etc. Ça nous permet de faire vivre sereinement la société."
Qu’en est-il des frais supplémentaires ?
Une entreprise de titres-services est en droit de demander des frais supplémentaires à ses clients dans ses conditions générales. Cependant, elle doit les justifier. Ils doivent être réels et raisonnables. L’entreprise établit dès lors une facture. Petit rappel important : des frais supplémentaires ne peuvent être payés à l’aide de titres-services.
Si l’entreprise met en place des frais supplémentaires, deux choix s’offrent aux utilisateurs : les accepter ou les refuser.
Dans le premier cas, une signature sur un écrit est requise pour prouver l’accord. Si, par contre, le citoyen s’oppose à ces frais, il met fin à son contrat avec l’entreprise. Aucun frais n’est versé. Et il peut se tourner vers d’autres entreprises.
Mais des irrégularités pointent le bout de leur nez. Parfois, des entreprises demandent des frais supplémentaires dans le simple but de faire du profit et non pas d’améliorer les conditions de travail des aides-ménagères. La ministre wallonne de l’Emploi, Christie Morreale, réfléchit actuellement à un système d’encadrement de ces frais pour freiner les dérives.
Quelle est l’utilité de la somme versée aux entreprises ?
En général, les travailleuses du secteur touchent un salaire variant de 11,81€ à 12,55€. Cette variation est notamment expliquée par l’ancienneté. Les 25,33€ par heure que débourse la Région wallonne couvrent les salaires des employés. Mais pas seulement ! Une entreprise doit parfois gérer d’autres frais comme les cotisations patronales de sécurité sociale, les frais de déplacement, les frais liés aux locaux ou encore le paiement du salaire garanti en cas de maladie d’une aide ménagère.
Bruno PANTANO
