Ce jeudi, le gouvernement wallon a adopté en 3e lecture, le projet de décret prévoyant de doubler l'abattement fiscal lors de la première acquisition d'un bien immobilier. La mesure sera d'application dès cet été. Explications.
En Wallonie, l'abattement fiscal lors du 1er achat d'un logement sera doublé dès cet été. Depuis 2018, en droits d'enregistrement, les primo-acquérants bénéficient d'un abattement qui s'élève à 20.000 euros, ce qui représente un gain net de 2.500 euros. Cette mesure bénéficie à près de 25.000 ménages par an depuis sa création.
Vu l'impact direct de cette mesure, le ministre wallon du Budget et des Finances, Adrien Dolimont (MR), a proposé au gouvernement le doublement de cet abattement en le faisant passer de 20.000 à 40.000 euros. Pour le nouvel immeuble acquis, cette mesure permettra d'obtenir un avantage fiscal réel pouvant aller jusqu'à 5.000 euros pour un bien soumis au taux normal de l'enregistrement de 12,5%.
Le montant de l'abattement sera donc doublé pour le porter à un montant de 40.000 euros jusqu'à une valeur d'acquisition de 350.000 euros.
Un avantage dégressif pour les biens onéreux
Les biens plus onéreux bénéficieront eux d'un avantage dégressif jusqu'à une valeur de 500.000 euros, valeur à partir de laquelle l'abattement actuel reste inchangé.
Concernant l'abattement pour un terrain à bâtir ou une habitation en construction ou sur plan, les bornes de valeurs sont réduites de moitié. Le texte comprend par ailleurs de nombreuses autres mesures fiscales, certaines purement techniques et d'autres avec un impact direct pour les citoyens. Il prévoit ainsi la levée de la discrimination existante entre les motocyclettes de faible cylindrée thermiques et les motocyclettes électriques, les premières étant historiquement exemptées de taxe de circulation alors que les secondes, pourtant plus propre pour l'environnement, subissent une fiscalité pleine.
Un volet en faveur de l’énergie renouvelable
Enfin, dans le cadre de la transition énergétique, les demandes sont de plus en plus nombreuses pour pouvoir installer des sources d'énergie renouvelable sur des domaines publics qui sont souvent caractérisés par des grandes surfaces inexploitées. Aujourd'hui, ces biens publics sont exonérés du précompte immobilier car ils ne produisent pas de valeurs ajoutées. Cette exonération sera désormais étendue à la production d'énergie renouvelable sur ces sites.
Belga
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