La proposition de loi visant à reporter de 4 mois le paiement de la cotisation annuelle 2020 des sociétés a été adoptée ce mercredi en séance plénière de la Chambre. Le texte vise à donner une bouffée d’oxygène aux nombreux indépendants en société, dans un contexte économique particulièrement difficile.
En Belgique, pratiquement un indépendant sur deux a fait le choix d’exercer sous la forme d’une société. Ces indépendants, ce sont des commerçants, des garagistes, des restaurateurs, des chauffagistes et bien d’autres professions encore. Ils ont, aujourd’hui, besoin de pouvoir conserver un maximum de liquidités afin d’assurer la reprise de leur activité. Afin de leur offrir une bouffée d’oxygène en termes de trésorerie, ils bénéficieront cette année d’un report au 31 octobre de la cotisation annuelle qu’ils doivent en principe payer en tant que société d’ici fin juin en complément de leurs cotisations sociales d’indépendant.
En règle générale, les sociétés doivent s’acquitter pour le 30 juin d’une cotisation annuelle dont le montant dépend du total de leur bilan. Cette cotisation, payée par 1.023.645 sociétés, sert exclusivement au financement des pensions des travailleurs indépendants.
Cette année, à titre exceptionnel, les caisses d’assurances sociales n’enverront donc pas les avis de paiement fin avril, mais à partir du mois de septembre pour un paiement fin octobre 2020.
Le Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants (CGG), au sein duquel siègent notamment les représentants des organisations représentatives des indépendants (UCM, SNI, Unizo, etc.), avait rendu un avis positif sur la mesure.
Report des soldes au mois d'août
Dans la foulée de ce premier vote, la proposition de loi déposée à l’initiative du Ministre des Indépendants Denis Ducarme et de la Ministre de l’Economie Nathalie Muylle sur le report des soldes d’été a, lui aussi, été adopté mercredi à la Chambre. Cette proposition vise à reporter les soldes ayant habituellement lieu en juillet au mois d’août, comme l’avaient sollicité de nombreux secteurs.
" Le report des soldes permettra de les soutenir concrètement en leur permettant de mieux gérer leurs stocks. Tant les concertations que nous avons menées que l’avis rendu par le Conseil Supérieur des Indépendants et des PME nous ont conforté dans notre volonté de concrétiser rapidement cette mesure.", précise Denis Ducarme.
"A la demande de nombreux commerçants, insiste la ministre de l'Economie Nathalie Muylle, nous reportons le début des soldes au 1er août. Nous voulons ainsi leur permettre de tirer un revenu normal de leurs collections d'été. La période d'attente restera la période d'un mois précédant les soldes, comme de coutume. En outre, nous accordons aux commerçants, chez qui s’opérait une vente en liquidation avant les mesures prises dans le cadre de la lutte contre le coronavirus, une prolongation de la durée de la liquidation pour la durée desdites mesures."
Selon un sondage de l’UCM, 61% des commerçants wallons et bruxellois étaient demandeurs d’un tel report contre 17% favorables au maintien d’un statu quo.
