Dès ce 23 janvier 2023, vous pouvez demander le premier forfait de base électricité et gaz si vous ne l'avez pas encore reçu. Vous pouvez le faire par le biais de l'application en ligne ou en envoyant le formulaire de demande par courrier ou par e-mail. Vous avez jusqu'au 30 avril 2023 pour le faire.
Le Gouvernement fédéral rappelle que, dans la grande majorité des cas, le premier forfait de base a été octroyé automatiquement par le fournisseur d'énergie auprès duquel vous aviez un contrat d'électricité et/ou de gaz au 30 septembre 2022.
Pas moins de 4.700.000 primes ont déjà été versées. Il s'agit de 2.983.007 primes pour un contrat d'électricité et de 1.780.000 primes pour un contrat de gaz. Un total de 844.600.000 euros a ainsi déjà été versé aux citoyens.
La manière dont vous recevez cette prime dépend de votre fournisseur d'énergie. Certains fournisseurs le font au travers de remises mensuelles sur vos factures d’acompte ou votre facture de décompte final, d'autres déduisent le montant en une seule fois. D'autres fournisseurs encore ont versé le montant de la prime sur votre numéro de compte en banque.
Grâce au premier forfait de base, vous recevez 61 euros par mois si vous disposez d’un contrat pour l'électricité et 135 euros par mois si vous disposez d’un contrat pour le gaz. Le premier forfait de base couvre les mois de novembre et décembre. Cela signifie que pour ces deux mois, vous bénéficiez d’une prime d'un montant total de 122 euros pour votre contrat d'électricité et de 270 euros pour votre contrat de gaz.
Dans chaque cas, le contrat doit être destiné à un usage domestique. Les contrats relatifs à des activités commerciales ou professionnelles ne sont donc pas pris en compte.
Pour rappel, la prime s'applique pour tous les contrats variables. Si vous avez un contrat fixe, vous recevrez seulement la prime si votre contrat a été conclu ou renouvelé après le 30 septembre 2021. Les personnes bénéficiant déjà du tarif social n'ont pas droit au forfait de base.
Quelles démarches devez-vous entreprendre ?
1. Vérifiez vos factures d'électricité et de gaz
Si vous n'êtes pas sûr d'avoir reçu le premier forfait de base, vérifiez d'abord les factures d'électricité et de gaz que vous avez reçues pour les mois de novembre et décembre 2022 et pour janvier 2023. Dans la plupart des cas, la prime a été déduite de votre facture d’acompte. Si le montant de votre facture d’acompte était inférieur celui de la prime, celle-ci a pu être octroyée sur plusieurs factures ou via une note de crédit. Dans ce cas, l'argent ou le solde a été versé sur votre compte bancaire. Dans tous les cas, la facture ou le virement devait mentionner « Forfait fédéral de base électricité 2022 » / « Forfait fédéral de base gaz 2022 ».
2. Introduisez une demande
Si vous pensez avoir droit à la prime mais que vous n'en avez trouvé aucune trace dans vos factures ni reçu aucune note de crédit, vous pouvez introduire votre demande jusqu'au 30 avril 2023. Cela peut se faire de trois manières.
- La plus rapide est d’introduire une demande par internet via ce lien : https://forfaitdebase.economie.fgov.be/login. Cela peut être fait soit par la personne au nom de laquelle le contrat d'électricité ou de gaz est enregistré, soit par un autre membre de la famille domicilié à la même adresse.
- Vous n’arrivez pas à vous connecter à l’application ? Vous trouverez ici le formulaire de demande. Complétez-le sur ordinateur ou à la main. Une version sauvegardée ou scannée de ce document (il peut s'agir d'une photo, mais veillez à ce qu'elle soit clairement lisible) peut être envoyée par courrier électronique à l'adresse suivante : gazelek11-12-2022@economie.fgov.be
- Vous n’avez pas d'adresse e-mail ? Vous pouvez également envoyer le formulaire de demande complété (avec les éventuelles pièces jointes) par courrier (pas besoin de recommandé) à l’adresse suivante : GasElek2022, BP 30100 à 1000 Bruxelles.
