Le SPW Finances lance une campagne d'information portant sur l'usage de remorques. L’occasion de rappeler que toute personne physique résidant en Wallonie ou une personne morale ayant son siège social en Wallonie utilisant ou exploitant une remorque doit payer une taxe annuelle de circulation.
Vous devez entreprendre une démarche si la masse maximale autorisée (MMA) de votre remorque est de 750 kg ou moins.
- la remorque ne doit pas être inscrite à la DIV
- une réplique de la plaque d’immatriculation du véhicule tractant doit toutefois être apposée à l’arrière de la remorque (Art 30 de l’AR 20/07/2001)
- vous devez faire une déclaration à l'administration fiscale wallonne au moyen du formulaire en ligne
La déclaration doit être introduite avant tout usage du véhicule sur la voie publique. Une fois votre déclaration traitée, une taxe sera calculée sur base des données déclarées. Une fois la taxe payée, un signe distinctif fiscal vous sera délivré pour être affiché dans le véhicule de manière visible et permettre le contrôle.
Lors de l’encodage par les services du SPW Finances, le numéro de plaque de votre véhicule n’est pas associé à votre remorque. De ce fait, il vous est loisible de l’utiliser avec divers véhicules tant que la réplique de la plaque d’immatriculation du véhicule tractant est apposée sur la remorque et que le signe distinctif fiscal (SDF) prouvant le paiement de la taxe est à bord du véhicule.
Vous ne devez PAS entreprendre de démarche si :
la masse maximale autorisée (MMA) de votre remorque est de plus de 750 kg.
- votre remorque doit faire l’objet d’une immatriculation propre auprès de la DIV qui transmettra les informations au SPW Finances
- vous recevrez alors automatiquement une invitation à payer la taxe de circulation
Toutes les informations et montants des taxes :
