Selon un communiqué, le ministre des Pouvoirs Locaux Christophe Collignon a décidé de faire le point sur plusieurs sujets évoqués lors du reportage de la RTBF de ce mercredi.
Le 14 juillet dernier, le Gouvernement wallon a décidé, sous l'impulsion du ministre, du mécanisme de reprise du financement communal des zones de secours, par les provinces.
Cette mesure doit permettre de soulager les finances communales. Par ailleurs, cette décision a pour objectif et conséquence d’obliger les provinces à recentrer les politiques qu’elles mènent dans des domaines essentiels, en consacrant une partie importante de leurs moyens au financement des zones de secours.
Pour rendre cette prise en charge effective, les provinces doivent engager des mesures structurelles qui devront produire leurs effets dès cette année.
Le ministre demande aux provinces aujourd’hui avec insistance de mettre en œuvre la réforme décidée le 14 juillet dernier du mécanisme de reprise du financement communal des zones de secours : « J’en appelle donc au sens des responsabilités de chacun. Aujourd’hui, plus que jamais, c’est une opportunité pour les Provinces de définir clairement leurs priorités et leurs compétences au service de la collectivité »
En outre, le ministre Collignon a décidé :
- De charger sans délai, son administration de mener une mission d’audit au sein des ASBL concernées par les éléments évoqués dans le reportage de ce mercredi ;
- De demander à chaque province d’envoyer pour le 31 mars au plus tard, le dernier état du cadastre reprenant l’ensemble des asbl soit créés à l’initiative des provinces, soit subsidiées de manière récurrente à plus de 50 000 euros, soit encore subsidiées via la mise à disposition de personnel provincial ;
- De mettre à disposition, pour le 31 mars au plus tard, la situation comptable des asbl concernées, les éventuelles provisions et réserves dont elles disposent.
Le ministre pourra être amené et se réserve le droit, sur base du pouvoir de tutelle générale d’annulation et en fonction des éléments qui seront réunis et analysés par l’administration, de prendre toute mesure d’annulation sur les actes et délibérations contrevenant à la légalité et à l’intérêt général.
Pour revoir l'émission sur les provinces: https://www.rtbf.be/auvio/detail_investigation?id=2862845
