Vous avez prévu de vous lancer dans l’achat d’un logement ? Voici une bonne nouvelle pour votre portefeuille.
Le secteur du notariat bénéficiera d'une révision en profondeur le 1er janvier. Les changements englobent une modernisation du métier et une adaptation des tarifs qui entraînera une baisse des coûts pour 98% des achats de logements, selon le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne.
Concernant les tarifs, les frais de notaire lors de l'achat d'un logement seront fixés à 750 euros et 550 euros respectivement pour l'acte d'achat et l'acte de crédit, alors qu'ils atteignaient facilement 2.000 euros au total.
Pour l'acte de crédit, une réduction forfaitaire de 20% est mise en place sur les frais pour tous les écrits. Pour un logement médian de 232.500 euros, cela représente une baisse d'environ 1.100 euros des frais de notaire. La loi de Ventôse de 1803, qui fixe les règles entourant la profession de notaire, est également modifiée afin de moderniser, rajeunir et numériser davantage le métier. Les changements prévoient notamment le statut de notaire adjoint, permettant d'exercer en tant que salarié avec un contrat de travail pour un autre notaire ou une société de notaire, le renforcement du mécanisme de solidarité pour mieux protéger les bureaux situés dans les régions économiquement plus faibles, et davantage de flexibilité pour les stages. En cas d'excès et d'irrégularités, le nouveau conseil de discipline national (avec une chambre néerlandophone et une francophone) pourra sanctionner, suspendre ou destituer à l'aide d'une procédure plus efficace et professionnelle. La loi de Ventôse est une "législation archaïque" qui a empêché la modernisation de la profession, le développement des services numériques et le rajeunissement de la profession notariale, considère le ministre de la Justice.
Source: Belga
