Le 15 septembre 2022, le Bureau du Parlement de Wallonie a décidé de suspendre Monsieur Frédéric Janssens de ses fonctions de Greffier, à titre provisoire, dans l’intérêt du service pour une durée de six mois. Depuis, le Bureau a pris des mesures et procédé à des vérifications qui seront présentés lundi au Parlement de Wallonie.
Dès le lendemain de la mise à pied du greffe, le Bureau a désigné une Greffière ad interim. Souhaitant faire la totale clarté sur la situation et prendre les mesures nécessaires pour le retour à la sérénité au sein du Greffe, le Bureau a égalemnt décidé de mesures complémentaires.
Le Bureau a rencontré les membres du Conseil du personnel qui ont pu s’exprimer librement. A la demande du Conseil, et en étroite collaboration avec lui, un marché public a été lancé en vue de la désignation d’un organisme spécialisé chargé d’entendre les membres du personnel du Greffe. Au terme de sa mission, dont la durée n’excédera pas 6 mois, ce prestataire remettra un rapport circonstancié qui caractérisera la situation existante et proposera des solutions permettant un fonctionnement harmonieux des services du Greffe. Les conclusions contribueront également à la réflexion déjà en cours sur la réorganisation des services.
Analyse des risques
S’agissant du bien-être au travail, une large campagne d’information des agents sera organisée, particulièrement sur la surveillance de la santé, les risques psycho-sociaux ainsi que les moyens de les prévenir et de les gérer.
Des formations seront organisées sur le bien-être au travail qui traiteront spécifiquement de la gestion du stress et de la prévention des burn-outs.
La ligne hiérarchique bénéficiera d'une formation particulière relative au système dynamique de gestion des risques.
D’ores et déjà, le Bureau a revu les délégations qui avaient été données ; des limites sont décidées qui tiennent compte de la nature des travaux, services et fournitures à commander.
Analyse des coûts
Le Bureau a chargé l’assistant Maitre d’Ouvrage du Parlement, AT Osborne (dont la mission est le conseil et le suivi des chantiers), de lui faire rapport sur l’évolution des coûts liés à la Maison des Parlementaires et à la jonction piétonne qui y mène. Après analyse et échanges approfondis, AT Osborne a réalisé des projections financières qui évaluent le coût total des travaux de la Maison des parlementaires et de la jonction piétonne, respectivement à 46 millions et 3 millions d’euros.
De l’examen de ces rapports établis conjointement par le Greffe du Parlement de Wallonie et son assistant Maitre d’Ouvrage AT Osborne, il ressort que les surcoûts supportés au-delà des estimations réalisées ex-ante s’expliquent par la nature de l’évolution des travaux et par l’adjonction de prestations non budgétées initialement. Les paiements effectués (après approbation des pièces par l’auteur de projet et l’assistant maître d’ouvrage) correspondent à des prestations précises.
Le Bureau rappelle que suite à la décision du 25 avril 2019, le système de comptabilité du Parlement fait l’objet d’un audit indépendant. Le rapport d’audit du 4 novembre 2019, valable pour 5 ans, énonce que le système comptable utilisé et le contrôle interne mis en place permettent de répondre au caractère complet et fidèle de la comptabilité. Nonobstant, le Bureau prendra toutes les mesures nécessaires à l’amélioration des mécanismes de contrôle interne.
Enfin, le Bureau rappelle que le budget annuel du Parlement est examiné par la Commission des Affaires Générales avant d’être proposé à l’adoption de la séance plénière. Chacun des cinq groupes politiques y est représenté. Pour ce qui concerne les comptes annuels, ils sont arrêtés par le Bureau et vérifiés par les vérificateurs aux comptes (un vérificateur par groupe politique reconnu) avant d’être approuvés par la Commission des Affaires Générales.
Parallèlement, d’autres mesures d’amélioration du fonctionnement du Greffe et de la transparence de ses procédures sont en cours d’examen.
Ces éléments font l’objet d’une communication au Bureau élargi du Parlement de Wallonie ce lundi 7 novembre 2022.
