À l’initiative de Sarah Schlitz, secrétaire d'État à l'Égalité des genres, la belgique vient d’adopter l’avant-projet de la loi « Stop Féminicide ».
Un pas de plus vers moins de féminicides ! Vendredi, le gouvernement fédéral a adopté un projet de loi de Sarah Schlitz, secrétaire d'État à l'Égalité des genres, visant à doter la Belgique d'un ensemble d'instruments de protection des victimes de féminicides et de mesure de ces crimes.
La secrétaire d'État rappelle que le féminicide est la 1ère cause de mortalité des femmes et des filles de 16 à 44 ans en Europe.
Concrètement, cette future législation :
- Définit officiellement la notion de féminicide
- Organise la collecte et la publication de statistiques officielles sur les féminicides
- Renforce les droits et la protection des victimes de tentatives de féminicides notamment via un meilleur accueil dans les commissariats
- Instaure un outil d’évaluation des risques encourus par une victime. Il devra être utilisé à chaque étape d’une enquête pour éviter le passage à l’acte.
- Institue une formation sur les violences de genre pour la Police et les magistrats
« Cette loi est une véritable révolution dans la lutte contre les féminicides. Elle constitue une première en Europe », indique Sarah Schlitz.
Le féminicide figure déjà dans le code pénal d'une dizaine de pays latino-américains, ainsi qu'en Espagne (2004) et en Italie (2013).
Distinguer les formes de féminicides
Le projet de loi distingue plusieurs formes de ce type de crime :
- Le féminicide intime (par exemple une compagne)
- Non intime (par exemple une femme dans un réseau de prostitution)
- Indirect (par exemple à la suite d'un avortement forcé ou d'une mutilation génitale féminine)
- L'homicide fondé sur le genre (par exemple un homme transgenre).
Il définit non seulement les féminicides, mais aussi les différentes formes de violences qui peuvent précéder ce type de crime, comme la violence sexuelle, la violence psychologique et le contrôle coercitif.
Pour cerner l'ampleur du problème et de ses caractéristiques, le texte prévoit la publication d'un rapport annuel reprenant les principales statistiques, les caractéristiques des victimes, des auteurs et de la relation entre la victime et l'auteur. Une étude bisannuelle est prévue, de même qu'un travail d'analyse par un comité interdisciplinaire, afin d'identifier les manquements et de formuler des recommandations au gouvernement.
De nouveaux droits pour les victimes
Les victimes d'une tentative de féminicide bénéficieront de nouveaux droits : être interrogées par un membre des forces de police du genre de leur choix, être reçues dans un local adapté offrant la discrétion nécessaire par un policier ou une policière formé(e) aux violences fondées sur le genre, ou encore recevoir des informations sur les mesures de protection existantes: alarme anti-rapprochement, interdiction temporaire de résidence, interdiction de lieu ou de contact, adresse non-communicable, etc.
Afin d'aider la police et la justice à mieux évaluer les risques encourus par une victime, ou la dangerosité des auteurs, la police et la justice devront, pendant l'enquête, utiliser un outil d'évaluation et de gestion des risques, « un procédé presque unique au monde », selon Mme Schlitz.
Une attention particulière sera accordée aux féminicides et au cycle de la violence qui les précède dans le cadre des formations existantes destinées aux policiers et aux magistrats.
Source : Belga, Sarah Schlitz (Facebook et Instagram )
A.P.
