La commission Mobilité et Entreprises publiques de la Chambre a adopté mercredi en deuxième lecture le projet de loi visant à améliorer les conditions de travail des livreurs de colis postaux porté par la ministre de la Poste Petra De Sutter (Groen).
Le texte peut désormais être inscrit à l'ordre du jour de la séance plénière.
Ce projet de loi est le fruit d'un travail de 18 mois. Plusieurs auditions avaient été organisées à la Chambre après différentes révélations concernant les conditions de travail que subissent ces livreurs. Du travail de mineurs d'âge a aussi été constaté. Le projet de loi est passé ensuite à trois reprises en Conseil des ministres.
Le texte prévoit entre autres un temps de conduite de 9 heures maximum par jour avec un dépassement autorisé à 10 heures deux fois par semaine. Un total de 56 heures de conduite par semaine et de 90 heures sur deux semaines consécutives est aussi prévu. Le texte instaure aussi un salaire minimum.
Le projet de loi prévoit aussi l'obligation pour tous les prestataires de services postaux d'une part, de se notifier auprès du régulateur, l'IBPT (Institut belge des services postaux et des télécommunications), avant le début de leurs activités et d'autre part, de communiquer, tous les semestres, une série de données de façon régulière à l'IBPT.
Belga
