Bonne nouvelle en cette fin d'année ! En sa séance du 20 novembre, le Conseil communal de Fleurus a validé la proposition de diminution de la taxe sur l'évacuation des eaux usées.
En voulant alléger la charge financière des ménages fleurusiens, le Collège communal a proposé de supprimer progressivement cet impôt à l'horizon 2027. Dès lors, le taux a été fixé à 40€ pour l'exercice 2024 (contre 55€ en 2023) et 25€ en 2025.
Qu'est-ce l'évacuation des eaux usées?
On entend par évacuation des eaux usées tout moyen de recueillement des eaux usées d'un immeuble bâti visant à leur évacuation vers un collecteur d'égouts, des aqueducs, des filets d'eau, des fossés, des ruisseaux, des rivières. L'élimination des eaux usées par faux puits ou dispersion dans le sol ou l'existence d'une fosse septique ne dispense pas du paiement de la taxe.
Seront exonérées de la taxe :
- les personnes détenues, au 1er janvier de l'exercice d'imposition, dans les établissements pénitentiaires ou de défense sociale, sur base d'un document probant émanant de l'établissement en question ;
- les personnes hébergées, au 1er janvier de l'exercice d'imposition, dans les asiles, les maisons de santé, les maisons de repos et les résidences-services sur base d'un document probant émanant de l'institution d'accueil ;
- les personnes hébergées, pendant plus de 6 mois dans le courant de l'année de taxation, dans les asiles, les maisons de santé, les maisons de repos et les résidences-services sur base d'un document probant émanant de l'institution d'accueil ;
- les bénéficiaires, chefs de ménage au 1er janvier de l'exercice d'imposition, du revenu d'intégration sociale sur présentation d'une attestation délivrée par le CPAS de Fleurus ;
- les personnes résidant dans une initiative locale d'accueil ou dans un logement de transit au 1er janvier de l'exercice d'imposition, sur présentation d'une attestation délivrée par le CPAS de Fleurus ;
- les personnes, chefs de ménage, habitant seules, décédées entre le 1er janvier et le 30 juin de l'exercice d'imposition, sont exonérées d'office ;
les personnes, chefs de ménage, inscrites en adresse de référence au registre de la population au 1er janvier de l'exercice d'imposition ;- les personnes, chefs de ménage, inscrites au registre de la population d'une autre commune, entre le 02 et 15 janvier de l'exercice d'imposition, dans laquelle elles seront taxées pour ce même exercice ;
- l'Etat, les Communautés, les Régions, les Provinces, les organismes ou société publiques et les établissements scolaires. Cette exonération ne s'étend pas aux parties d'immeubles occupées par des agents logés dans ces immeubles ni par des ménages habitants à titre privé une partie des dits immeubles.
Plus d'infos sur le site de Fleurus: https://www.fleurus.be/siteFleurus2014/?news
Sur le même sujet
Recommandations
Image
Les hôpitaux belges de plus en plus déficitaires. Qu'en est-il chez nous ?
Le financement des hôpitaux belges dispose-t-il encore des armes nécessaires pour relever les défis futur ? C'est le thème général de la nouvelle analyse MAHA (Model for Automatic Hospital Analysis), menée par Belfius, sur la santé financière de nos hôpitaux.
Image
"Faut pas chercher loin pour bien manger", l'Apaq-W lance une campagne pour le rappeler
Si la majorité des Belges souhaitent privilégier les produits issus du circuit court, dans les faits, c'est rarement mis en pratique. L'Apaq-W lance une nouvelle campagne pour tordre le cou aux préjugés et aider les consommateurs à sauter le pas: "Faut pas chercher loin pour bien manger".
Image
Deux commerçants sur trois vendent encore du tabac à des mineurs
De très nombreux commerçants ont été pris en flagrant délit de vente de tabac à des mineurs l'an dernier et cette année les chiffres s'avèrent tout aussi dramatiques, rapportent mardi Het Nieuwsblad, Gazet van Antwerpen et Het Belang van Limburg.
Image
Les pédiatres veulent des règles plus strictes pour les e-cigarettes intelligentes
Les pédiatres souhaitent que des règles plus sévères soient appliquées aux cigarettes électroniques dites intelligentes, ou "smart vape". Outre vapoter, celles-ci proposent des petits jeux et permettent même parfois de passer des appels....
Image
L'écart du coût salarial entre la Belgique et les pays voisin est presque comblé
Un prérapport du Conseil central de l'économie, organe qui regroupe syndicats et patronat, établit à 1% le handicap salarial actuellement en Belgique. Ce dernier se transformerait même en avantage salarial en 2025, écrit La Libre dans son édition de samedi.
Image
Il est de nouveau possible d'emprunter sur 40 ans pour acheter une maison
L'assureur Vivium, en partenariat avec la société américaine mortgage.shop, propose de nouveau des crédits hypothécaires à 40 ans en Belgique, pour la première fois depuis la crise financière de 2008. Dans la plupart des cas, un taux d'intérêt fixe de 3 % est prévu pour toute la durée.
Image
Lancement de l'appel à projets initiatives citoyennes 2025
La Ville de Charleroi et la Maison de la Participation et des Associations sont fiers d'annoncer le lancement de l'édition 2025 de l'appel à projets "Initiatives Citoyennes", destiné à encourager la création de projets locaux et participatifs.
Image
La faillite de Cassis & Paprika prononcée, aucune réunion fixée avec la nouvelle direction
La faillite des magasins de prêt-à-porter grande taille Cassis-Paprika a été prononcée en date du 17 octobre par le tribunal d'entreprise de Nivelles, indique lundi dans un communiqué la CGSLB, le syndicat majoritaire au sein de la société.
Image
Des lacunes sur des étiquettes dans plus de la moitié des contrôles effectués par l'Afsca
L'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire a mené une vaste action de contrôle de l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées entre le 11 et le 17 juin derniers. Il en ressort que dans plus de la moitié des contrôles, des étiquettes n'étaient pas en ordre.
Image
Conclaves wallon et FWB: Un budget prudent mais pas d'austérité pour la Fédération
La FWB a présenté ce mercredi, de concert avec la Région wallonne, son budget initial pour l'année 2025. "Un budget prudent et raisonnable, qui réforme sans brutaliser, qui préserve les essentiels tout en démontrant notre sens des responsabilités", selon la ministre-présidente, Elisabeth Degryse.
Image
Testachats dépose plainte contre dix festivals
Testachats a déposé plainte auprès de l'Inspection économique contre dix festivals de musique, a indiqué mardi l'organisation de défense des intérêts des consommateurs. D'après elle, plusieurs festivals ne respectent pas les réglementations visant à protéger le consommateur.