Le saviez-vous ? Le retrait du préservatif sans consentement durant l’acte sexuel est désormais pénalisé en Belgique. Aussi, l’administration volontaire de substances inhibitives devient un élément aggravant.
Depuis juin 2022, le nouveau Code pénal sexuel est d’application. Le mot « stealthing », ou « furtivage », y a fait son apparition.
« Il s’agit de l’action de retirer le préservatif sans le consentement de sa ou de son partenaire et de poursuivre le rapport sexuel, exposant ainsi la victime à un risque de grossesse ou à la transmission d’une infection sexuellement transmissible. »
Comme au Canada ou en Suisse, cette action rentre dans le champ d’application de l’infraction de viol.
Administration volontaire de substances
Concernant l’administration volontaire de substances inhibitives, elle devient un élément aggravant. Ce nouvel élément aggravant se nomme « drug-facilitated-sexual-assault » (DFSA) ou agression sexuelle facilitée par la drogue.
« Seul le DFSA proactif est considéré comme élément aggravant, c'est-à-dire l’hypothèse dans laquelle l’auteur administre à la victime, secrètement, ou sous la contrainte, des stupéfiants ou toute autre substance inhibitive dans le but d’abuser sexuellement de celle-ci. »
L’alcool et les médicaments peuvent être considérés comme tel.
Pour rappel, la réforme du Code pénal a également maintenu d’anciennes limites au consentement : il n'y a pas de consentement si l'acte à caractère sexuel résulte d'une menace, de violences physiques ou psychologiques, d'une contrainte, d'une surprise, d'une ruse ou de tout autre comportement punissable. Et la Belgique s’est aussi dotée d’une des définitions les plus progressistes en matière de consentement.
« Cette réforme permet de dépoussiérer le Code pénal de son héritage patriarcal.(…) Je me réjouis que la Belgique décide de regarder en face la réalité des violences sexuelles », indique Sarah Schlitz, secrétaire d'État à l'Égalité des genres.
Source : communiqué de presse
A.P.
