Plusieurs habitants de Châtelet ont dénoncé sur les réseaux sociaux les amendes reçues pour non-entretien des trottoirs. Certains ont reçu une amende de 125€. Mais que dit le règlement communal?
C’est l’étonnement pour plusieurs riverains de Châtelet. La semaine dernière, des amendes ont été dressées suite au passage de l’agent constatateur. Mais que leur reproche-t-on exactement?
Suite aux contrôles, la ville estime que la présence de végétation spontanées et le manque d’entretien du terrain constitue une infraction au règlement général de police. Une amende de 125€ peut ainsi être infligée si vous avez des mauvaises herbes devant chez vous. Un scandale pour certains riverains qui n’hésitent pas à prendre en photo les terrains communaux non entretenus et qui dénoncent cette situation.
Quelle est la procédure?
L’agent constatateur doit veiller à la tranquillité publique et la salubrité de la commune. S’il constate des infractions concernant le non-entretien des trottoirs, il doit adresser un avertissement. Le citoyen a un délai de 7 jours pour prendre des dispositions.
Si cela n’est pas fait dans les délais, l’agent dresse un PV. Le citoyen a alors le droit de se défendre. Par exemple, si la personne se trouve à l’hôpital au moment du constat, elle ne peut entretenir son trottoir.
En fonction de la réponse, un 2ème avertissement peut être émis, l’affaire peut être classée sans suite ou bien une amende est infligée. Selon la ville, l’amende est toujours proportionnelle aux faits.
Dans le cas des mauvais herbes, vous risquez 125€ d’amende la première fois. En cas de récidive, l’amende peut être doublée et monter à 250€. Un peu cher payé pour quelques mauvaises herbes non enlevées selon de nombreux riverains.
Voici les articles du règlement général de police de la Ville de Châtelet qui évoque la présence de végétation spontanées et le manque d’entretien de terrain :
Article 2 - Tout riverain d'une voie publique est tenu d'enlever les végétations spontanées* des filets d'eau, trottoirs ou accotements*. Toute infraction au présent article est susceptible* d'une amende administrative de maximum 125 €, doublée en cas de récidive.
Article 12 - Tout terrain bâti ou non, repris comme tel au plan de secteur ou au plan d’aménagement de la Ville, doit être régulièrement entretenu par le propriétaire et/ou le locataire et/ou la personne mandatée*. Cet entretien consiste plus spécialement à détruire et à enlever les herbes nuisibles* et les plantes non protégées par des dispositions légales ou décrétales*. Les accotements* et les fossés séparant les parcelles de la voie publique doivent également être dégagés et entretenus. Toute infraction au présent article est susceptible* d'une amende administrative de maximum 125 €, doublée en cas de récidive.
