Ce lundi, le tribunal correctionnel de Charleroi a prononcé une peine d'amende s'élevant à 160.000 euros, avec un sursis simple partiel de 3 ans pour la moitié de la peine. Infrabel a été acquitté de l'ensemble des préventions reprochées.
Le gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire belge et la SNCB étaient poursuivis pour coups et blessures involontaires et homicides involontaires ainsi que pour des préventions liées au bien-être au travail à la suite d'un double accident survenu en l'espace de quelques minutes à Morlanwelz et à Strépy-Bracquegnies (province de Hainaut), le 27 novembre 2017. Deux ouvriers d'Infrabel ont perdu la vie après avoir été percutés par une automotrice qui s'est détachée lors d'un remorquage. Le ministère public avait requis des amendes de 35.000 euros pour la SNCB et de 30.000 euros pour Infrabel.
Rappel des faits
Le 27 novembre 2017, vers 07h00, un premier accident de train a eu lieu à hauteur du passage à niveau de la chaussée de Mariemont à Morlanwelz. Un véhicule immobilisé sur le passage à niveau a été percuté par un train de la ligne 112 Marchienne-au-Pont-La Louvière. "La voiture a été trainée sur 380 mètres avant de s'embraser. Le feu s'est propagé à la cabine de conduite de l'automotrice 442. Une équipe de relevage de l'atelier technique de Charleroi a été envoyée sur place, avec un train de relevage pour procéder à l'évacuation du train immobilisé sur la voie", avait précisé le ministère public.
Le train de relevage est arrivé sur place vers 14h45 et le désaccouplage des deux automotrices qui composaient le train s'est révélé impossible. Le remorquage des deux automotrices vers la gare de Piéton a donc été décidé. "Entretemps, une équipe d'Infrabel est intervenue sur place pour réparer les dommages occasionnés à la voie sur le lieu du premier accident. À 19h44, une des deux automotrices s'est détachée et a dévalé la pente en sens inverse sans personne à bord, sans frein, sans faire de bruit et sans le moindre éclairage pendant la nuit. Deux ouvriers d'Infrabel ont perdu la vie après avoir été percutés par le train qui s'est détaché du convoi alors qu'ils travaillaient sur la voie. Vers 20h05, l'automotrice a percuté un train blessant plusieurs personnes à Strépy-Bracquagnies", avait indiqué l'auditeur du travail.
Selon le ministère public, Infrabel et la SNCB ont commis un défaut de prévention et de prévoyance au niveau des risques possibles à la suite de ce type de situation. Des amendes s'élevant à 30.000 et à 35.000 euros avaient été requises contre respectivement Infrabel et la SNCB. La société nationale des chemins de fer belges a déjà été condamnée à une amende de 35.000 euros en juin 2020 pour un défaut de bien-être au travail et pour des coups et blessures involontaires sur des membres du personnel. Infrabel a écopé le 29 janvier 2021 devant le tribunal correctionnel de Bruxelles d'une amende de 60.000 euros dans le dossier de l'accident à Buizingen en février 2010.
La SNCB avait plaidé une suspension du prononcé. Infrabel avait, de son côté, plaidé un acquittement pour l'ensemble des préventions. Le gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire belge estimait que la SNCB était chargée du relevage du train coincé sur la voie. "La SNCB est spécialisée, au moment des faits, dans les opérations de relevage. Pas Infrabel. Ce n'est pas à Infrabel de dépister un quelconque risque sur un travail qui devait être opéré par la SNCB", avait souligné Me Kennes, l'un des avocats d'Infrabel.
Lors du prononcé, le tribunal correctionnel de Charleroi a estimé que les conséquences possibles à la suite d'une opération de désaccouplage des deux automotrices auraient dû être déterminées. "Il est également apparu qu'il existe un problème de formation des conducteurs de train et des membres du personnel de relevage." La méconnaissance flagrante des membres du personnel de relevage sur le matériel sur lequel il est appelé à intervenir a été pointée du doigt, ainsi que l'absence d'une formation pratique. "Ce qui n'est pas acceptable. La formation des membres du personnel de relevage est insuffisante", a précisé le tribunal correctionnel.
La suspension du prononcé plaidée par la SNCB a été jugée "inadéquate". Un sursis simple partiel a été accordé pour "encourager les efforts" mis en place par la société nationale des chemins de fer belges.
Source: Belga
