La cour d'appel de Liège a rejeté la semaine passée la demande de 19.736 propriétaires de panneaux photovoltaïques qui voulaient des dédommagements de la Région wallonne, rapporte mardi L'Echo, qui a pu prendre connaissance de l'arrêt.
Les plaignants reprochaient à la Région wallonne de les avoir trahis en réduisant, de manière rétroactive, la période d'octroi des certificats verts dont ils bénéficiaient de 15 à 10 ans. Le gouvernement wallon avait justifié cette décision par le succès du soutien public entre 2008 et 2011 et le gonflement de la "bulle" photovoltaïque que cela avait provoqué. Cela se traduisait en effet par une augmentation de la facture d'électricité de tous les consommateurs.
Quelque 79.000 installations étaient concernées et plus de 19.000 propriétaires, dont la plupart faisaient partie de l'association TPCV (Touche pas à mes certificats verts), devenue entre-temps Beprosumer, ont alors décidé de contester la décision du gouvernement wallon en justice.
Le tribunal de première instance de Liège les avait déboutés en 2021 mais ces propriétaires s'étaient ensuite pourvus en appel. La cour d'appel vient donc de rejeter leur demande de dédommagements. Elle a notamment contesté le fait qu'il avait été garanti aux propriétaires de panneaux que le système de soutien n'évoluerait pas dans le temps.
Sur le même sujet
Recommandations
Image
Les produits reconditionnés: une solution éco-responsable pour les PME
Avez-vous déjà envisagé d'acheter un ordinateur ou un smartphone reconditionné ? Non seulement c'est une option plus éco-responsable, mais elle permet également de remplacer vos équipements électroniques à moindre coût. À Charleroi, un jeune entrepreneur a décidé de proposer du leasing de produits reconditionnés aux PME.
Image
Aiseau-Presles: lancement d'un concours de maisons et de façades fleuries
À Aiseau-Presles, l'ambiance sera fleurie pour les semaines à venir. En effet, un concours de maisons et façades fleuries est organisé dans l'entité. L'occasion idéale de mettre en valeur vos talents de jardiniers et de contribuer à l'embellissement de la commune.
Image
Consigne: la ministre Tellier va poursuivre les discussions avec les autres régions
Le gouvernement wallon a mandaté la ministre de l'Environnement Céline Tellier pour poursuivre les négociations avec ses homologues de Flandre et de Bruxelles, en vue de la mise en place en Belgique d'une consigne sur les canettes et les bouteilles en plastique, a-t-il indiqué jeudi.
Image
Coccinelles et papillons : un projet de sensibilisation à l'importance de la biodiversité pour les écoles
Cette année encore, l'association environnementale Adalia 2.0 propose aux écoles wallonnes de commander des kits d'élevage de coccinelles ou de papillons. L'objectif est de faire comprendre aux enfants que ces espèces indigènes jouent un rôle important pour la préservation de la nature.
Image
STEAMagine : une mallette pédagogique pour lutter contre les stéréotypes de genre
Le projet STEAMagine veut former plus de 500 enseignants et animateurs jeunesse pour qu'ils puissent construire eux-mêmes des projets éducatifs qui mélangent la science, la technologie, l'ingénierie, les arts et les maths.
Image
La course aux bornes de recharge s'accélère, sauf en Wallonie
L'infrastructure de recharge belge connaît une croissance particulièrement rapide, selon les dernières statistiques de l'European Alternative Fuels Observatory (EAFO) relayées lundi par Touring. Seulement, la Wallonie est toujours à la traîne par rapport à la Flandre.
Image
Le secteur agricole se mobilise contre un projet d'agrivoltaïsme à Aiseau-Presles
Le Réseau de soutien à l'agriculture paysanne et la Fédération unie de groupements d'éleveurs et d'agriculteurs (Fugea) ont manifesté ce jeudi devant les cabinets des ministres de l'Agriculture, Willy Borsus, et de l'Environnement, de la Nature et de la Ruralité, Céline Tellier, à Namur.
